Nasri ouvre «le chantier» des promoteurs immobiliers

Le département de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville envisage de se pencher sur la loi spécifique régissant l'activité de la promotion immobilière. Selon le ministre du secteur, plusieurs aspects de ce texte seront «renforcés», afin de combler certains manques.Rym Nasri ? Alger (Le Soir) ? L'implication de promoteurs immobiliers dans la mise en ?uvre d'importants programmes de logements et d'équipements publics est, pour le ministre de l'Habitat, très importante.
Il estime que la promotion immobilière a eu d'ailleurs un grand impact sur les plans économique et social du pays. Afin d'éviter les «comportements déviants» et les «agissements» qui pourraient découler de l'exercice de cette activité, tel que la vente sans contrat, l'absence de souscription aux garanties et assurances requises, le non-respect des engagements concernant les défauts cachés, le non-respect des dispositions du cahier des charges, et toute autre violation des exigences législatives et réglementaires en vigueur, Kamel Nasri précise qu'une procédure légale s'imposait.
«La loi 11-04 intervient pour parer à tous ces manques à travers, notamment, la définition des conditions applicables aux projets de l'activité de la promotion immobilière, l'amélioration et le soutien des activités de la promotion immobilière, la mise en place du statut particulier de promoteur immobilier, définir la relation entre le promoteur immobilier et l'acquéreur, ainsi que les avantages et soutiens spécifiques aux projets de la promotion immobilière», explique le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, jeudi dernier lors d'une rencontre nationale sur la loi 11-04 régissant l'activité de la promotion immobilière, tenue à Alger. Il rappelle, d'ailleurs, que le contrat de vente sur plan des promotions immobilières a été renforcé par un contrat de préservation des droits.
Plus adapté, le nouveau contrat de cette formule, note-t-il, «permet aux acquéreurs et aux promoteurs immobiliers d'entamer leurs projets immobiliers sans consacrer le transfert de droits immobiliers, pendant ou avant l'achèvement de leur projet».
Selon lui, les points faibles de ces contrats sont l'absence de mesures et de mécanismes juridiques pour encadrer les opérations de vente sur plan, ainsi que celles liées aux obligations des promoteurs immobiliers, notamment dans le domaine de la finalisation des projets ou du respect des délais de réalisation. Kamel Nasri est convaincu que dix ans après sa mise en ?uvre, la loi 11-04 régissant l'activité de la promotion immobilière nécessite, aujourd'hui, d'être revue. Il a ainsi annoncé l'organisation prochaine d'ateliers dédiés à ce texte de loi.
Réunissant tous les acteurs du secteur, cette rencontre vise à débattre mais surtout à renforcer plusieurs aspects de cette loi.
Ry. N.