« Malgré les avancées, beaucoup reste à faire », selon les experts Journée d'étude sur la protection contre la violence exercée à l'égard des enfants

La « déchéance parentale » existe en Algérie depuis 2009. En effet, lorsqu'un enfant est maltraité, négligé ou violenté par ses propres parents, la loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés prévoit la déchéance de la puissance paternelle. C'est ce qu'a révélé Mme Sakhri, représentante du ministère de la Justice, à l'occasion de la rencontre inscrite dans le cadre du prolongement de la célébration de la Journée mondiale de l'enfance, tenue jeudi à Alger. Selon elle, le père et la mère et ascendants sont déchus de plein droit, à l'égard de tous leurs enfants et descendants conformément au paragraphe 2 de l'article 334 du code pénal. Dans le cas où l'enfant est en danger, c'est le procureur de la République qui fait procéder à une enquête sommaire sur la situation de la famille du mineur et sur la moralité de ses parents connus, qui sont mis en demeure de présenter au tribunal les observations et oppositions qu'ils jugeront convenables. Si les parents sont déclarés déchus, c'est le tribunal de décider la tutelle. Il s'avère aussi que les parents qui maltraitent leur progéniture sont passibles de 2 à 12 mois de prison ferme en plus d'une amende estimée entre 25 000 et 100 000 DA. La conférencière a indiqué que la « violence » est bien déterminée par la loi. Conformément à la législation, a-t-elle expliqué, l'enfant âgé entre 0 et 19 ans est protégé par la loi et sera jugé en tant que mineur en cas de délit. Sur la question relative à la violence sexuelle, la même responsable a noté qu'il est impératif d'échanger le mot « abus » par « violence sexuelle ». « Le mot abus signifie qu'une personne peut se servir de quelque chose sans pour autant en abuser alors que le viol n'a pas le droit d'être commis », a-t-elle expliqué. Et de poursuivre : « Il n'existe pas d'abus sexuel, mais violence ou agression sexuelle ». Selon cette juriste, ces crimes, notamment l'attentat à la pudeur, sur la personne d'un enfant, est passible de 10 ans de prison ferme. Cela étant dit, Mme Sakhri a plaidé pour le renforcement des mécanismes juridiques et sociaux de protection des enfants contre les différents abus physiques et moraux dont ils sont victimes. En outre, elle trouve que l'Algérie a enregistré des avancées en se sens, par rapport à d'autre pays et estime qu'il y a une prise de conscience considérable.