LUTTE CONTRE LE TERRORISME ROUTIER Deux circulaires «sévères» à la rescousse

Les pouvoirs publics ont tout l'air de vouloir en découdre, et sérieusement, avec le terrorisme routier en réunissant, pour ce faire, l'arsenal réglementaire et législatif nécessaire pour en limiter l'étendue, à défaut de pouvoir l'endiguer totalement.
Mohamed Kebci-Alger (Le Soir)- Le ministère des Transports, le tout premier concerné par cette problématique nationale, vient en effet, au bout d'une longue période de réflexion et de concertation avec les nombreux intervenants, de passer à l'action en «promulgant deux circulaires. Les deux textes, assez «répressifs» ont été, en effet, présentés hier lors d'une réunion ayant regroupé le premier responsable du secteur avec ses directeurs au niveau des wilayas du pays. L'occasion pour Amar Tou de qualifier ces deux textes de «très importants et à même d'améliorer les conditions, de confort et de sécurité des usagers des transports publics et de limiter le fléau des accidents de la circulation». Et le tout premier axe de cette «implication musclée» des pouvoirs publics, les activités de transport routier de personnes, de marchandises et de transport par taxi automobile, désormais régulées plus restrictivement par une nouvelle circulaire. Ce texte, qui exclut du contrôle les règles de la circulation routière qui relèvent de la compétence d'autres services habilités, donne toute latitude aux inspecteurs et autres inspecteurs principaux, au nombre de 214, de procéder inopinément, rechercher et constater les infractions en tout lieu et endroit, ce, que ce soit au niveau des gares routières, stations urbaines et arrêts, aires de stationnement, ponts de chargement et de déchargement des marchandises et même sur route. L'objet, ou plutôt les objets de ces inspections-surprise de nature à «faire naître chez les transporteurs le sentiment de peur qui les incitera en permanence à être en règle», comme le soulignera ministre lors des débats, portent sur trois axes. D'abord, la disponibilité bord du véhicule, en tout lieu, des documents comme le permis de conduire de la catégorie requise du conducteur, la carte d'immatriculation du véhicule et son attestation d'assurance, le procès-verbal de contrôle technique, la fiche horaire ou la fiche d'itinéraire, l'autorisation d'exploitation. Ceci pour les transporteurs en commun alors que pour les taxis, il sera, désormais, exigé de son conducteur, livret de places, les extraits de règlement- type d'exploitation, la carte de contrôle du taximètre. Le second aspect de l'inspection porte sur le véhicule, et tous les accessoires y afférents comme la boîte de soins de premières urgences, l'extincteur, en état de fonctionnement, bien entendu, le triangle de pré-signalisation, les inscriptions réglementaires d'identification du transporteur d'une manière apparente, l'état de propreté et d'hygiène du véhicule, l'existence des dispositifs lumineux réglementaires pour les taxis, le compteur en bon état de fonctionnement, l'affichage, à bord des tarifs en vigueur et des coordonnées des services chargés d'examiner toute contestation. Quant au troisième volet du contrôle, il concernera les conditions d'exercice, dont le respect de la continuité des services, des horaires, des itinéraires et des points d'embarquement et de débarquement des voyageurs, la conformité du prix payé par le voyageur avec les tarifs en vigueur, la tenue vestimentaire du personnel de bord, le respect de la charge, l'emploi des mineurs comme personnel de bord, à l'image de ces gamins exploités comme receveurs ou encore le refus de servir la clientèle, la surcharge du véhicule concernant le transport de marchandises, le bâchage convenable et approprié pour les marchandises en vrac... Autant d'objets sujets à contrôle qui verront tout contrevenant traduit devant la commission de sanctions de chaque wilaya qui aura à statuer sur l'infraction au plus tard quinze jours après son constat dûment établi dans un procès-verbal en double exemplaire. Et les sanctions sont dûment notifiées par arrêté du wali durant les 72 heures qui suivent la sentence de ladite commission de sanctions.
Contrôle technique plus sévère dès le 2 avril
Ce qui ne manquera, à coup sûr, comme le prédira le ministre, d'engendrer le rétrécissement certain du parc de transport avec le retrait en vue, de manière temporaire ou définitive, de nombre de véhicules, notamment ceux du transport routier des personnes, des marchandises ou du transport par taxi automobile. Une «prédiction» d'autant plus plausible qu'une seconde circulaire liée celle-ci, au contrôle technique automobile, encore plus sévère que n'a été cette procédure qui vient de boucler ses dix ans d'existence, vient «durcir» encore plus, la réglementation en matière de l'état du véhicule. Un second texte, de rigueur à partir du 2 avril prochain et de par son caractère extrêmement sévère puisque le contrôle technique sera désormais, généralisé à tous les organes du véhicule alors qu'il ne concernait jusqu'ici que trois en 2003 puis cinq autres en 2005, fera penser et mûrement plus d'un, à acquérir un véhicule, de là à «oser» penser en faire usage pour une quelconque activité de transport de voyageurs ou de marchandises. Surtout, comme l'annoncera, à l'occasion, le premier responsable de l'ENACTA (Etablissement national de contrôle technique automobile), qu'il est attendu dans un avenir proche, l'automatisation de l'acte de contrôle qui échappera ainsi et progressivement à la main humaine. Une étape de numérisation qui aura à venir à bout de l'autre phénomène, en fait le premier sport national par excellence, celui de ces fameux procès-verbaux de contrôle technique automobile de complaisance. Comme celui que Tou donnera en exemple, triste exemple, de l'autocar à l'origine d'un terrible accident de la route à Aïn-Témouchent qui avait causé la mort d'une vingtaine de voyageurs, qui ne se serait, selon l'enquête diligentée, jamais rendu dans une station de CTA, son procès-verbal ayant été délivré complaisamment.
Le chronotachygraphe en attente de décret
Ceci en sus, bien entendu, de ce qui est attendu comme retombées positives en matière de sécurité routière, de l'entrée en vigueur depuis ce jeudi, du tant attendu permis à points et du permis probatoire, et ce, dans l'attente du tant annoncé chronotachygraphe, cet appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activités (travail, attentes...) à installer dans un véhicule de transport routier. Le secrétaire général du ministère des Transports fera part d'un décret y afférent, actuellement en phase de finalisation au niveau du secrétariat général du gouvernement.