Loi sur les hydrocarbures

Le ministre avance l'idée d'une modification réglementaire dans un premier temps, avant une révision pure et simple de la loi, si les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous.Le gouvernement envisage une révision de la loi relative aux hydrocarbures promulguée en 2013 en modification de la loi du 28 avril 2005. C'est ce qui ressort des récentes déclarations du ministre de l'Energie, Noureddine Boutarfa, qui, pour la seconde fois en quelques semaines, a évoqué ? lors d'un déplacement aux Etats-Unis puis à Alger ? une possible refonte de la loi sur les hydrocarbures en vigueur, au vu des résultats peu tangibles obtenus suite au lancement des appels d'offres pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Le ministre avance l'idée d'une modification réglementaire dans un premier temps, avant une révision pure et simple de la loi, si les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous.Les critiques des compagnies étrangères et le peu d'engouement qu'elles ont manifesté pour le domaine minier algérien, depuis le lancement du 4e appel d'offres pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, qui inclut le non-conventionnel, ne semblent pas étrangères à ce revirement dans la position officielle du gouvernement, répercuté par M. Boutarfa. Ce dernier estime, dans un entretien accordé à nos confrères de L'Expression, qu'«il y a un problème d'interprétation du dispositif fiscal de la loi sur les hydrocarbures».A une question sur l'éventualité d'une réforme de la loi, le ministre répond : «Nous examinons la situation pour voir s'il est absolument nécessaire de réviser la loi.» Précisant qu'il n'est pas très favorable «à la révision de but en blanc» de la loi en vigueur, il souligne tout de même que si l'approche réglementaire, via la révision de certains paramètres ? de façon à donner plus d'attractivité au secteur sans avoir à modifier le texte législatif ? ne lève pas le doute, «il faudra alors envisager une révision de la loi».Dans ses explications, M. Boutarfa évoque les critiques des compagnies étrangères pour lesquelles «c'est le régime fiscal qui freine». Pour le ministre, «dans la conjoncture actuelle où les prix sont assez bas, il faut croire que la fiscalité n'est pas le seul obstacle. La rentabilité des investissements se pose aussi. Il ne faut pas se hasarder à lancer des appels d'offres en pareille conjoncture». Dans une allocution prononcée lors du Forum algéro-américain sur l'énergie tenu le 14 décembre 2016 à Houston au Texas, le ministre avait déjà souligné qu'au regard des 100 milliards de dollars que le secteur prévoit d'investir d'ici 2020, «le partenariat avec les compagnies étrangères s'avère nécessaire.C'est pourquoi, le gouvernement s'active à mettre en place le cadre et les moyens adéquats pour attirer les investisseurs étrangers et promouvoir ainsi le transfert technologique à travers une association, soit avec la société nationale Sonatrach, soit avec des entreprises publiques ou privées algériennes. Le gouvernement s'affaire aussi à mettre en place de meilleures conditions de réussite à travers la révision, si nécessaire, de la loi sur les hydrocarbures et de la récente loi sur l'investissement»Zhor Hadjam