Loi sur la concurrence

Placé sous l'autorité du ministre du Commerce, le Conseil de la concurrence, dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par décret exécutif en juillet 2011, devrait connaître, courant 2016, une nouvelle loi plus adaptée à la réalité du marché algérien et à la nécessité de lui donner plus d'efficacité dans sa mission de régulateur de la concurrence, mais aussi dans sa fonction consultative.C'est ce qu'a indiqué le président du Conseil de la concurrence, Amar Zitouni, hier à Alger, en marge d'une journée d'étude sur le thème des «Indices de collusion en matière de marchés publics».Selon lui, l'institution va proposer au gouvernement la révision de cette loi mais devra, avant cela, consulter les experts en la matière, nationaux et étrangers. Une première évaluation du travail accompli par le Conseil a déjà été effectuée, il y a quelque temps, auprès des services de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) sous forme d'un audit qui n'a toutefois pas été achevé.«Nous comptons prochainement relancer cet audit pour relever les lacunes contenues dans la loi et, partant, proposer sa révision», a encore expliqué le président du Conseil.Il fera savoir qu'à travers tous les pays du monde, «un conseil de la concurrence est essentiellement composé de magistrats et d'avocats», alors que le Conseil algérien «manque de compétences juridiques qui pourraient jouer un rôle important dans la consultation des dossiers».Notons, par ailleurs, que le Conseil de la concurrence a eu à traiter, durant l'année écoulée, pas moins de 20 affaires ayant trait à l'entente, l'abus de position dominante, l'exclusivité dans l'exercice de l'activité, l'exploitation d'une entreprise, de l'état de dépendance par rapport à un fournisseur, aux pratiques de prix de vente abusivement bas et à la non-notification des concentrations économiques.S'agissant de la collusion, M. Zitouni a indiqué que ce phénomène, très répandu dans le monde, «n'est pas bien cerné par la législation algérienne, bien que les secteurs où l'on retrouve le plus d'offres collusoires sont connus», à savoir le BTPH, le pharmaceutique, l'électroménager et l'électronique.Selon des experts, «il est très difficile de détecter les collusions, les ententes ou les soumissions concertées entre entreprises concurrentes dans leurs soumissions aux appels d'offres», d'où la nécessité de «former les agents et autres administrateurs chargés du traitement des offres des soumissionnaires».