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LISTE DES HAUTES FONCTIONS INTERDITES AUX BINATIONAUX



LISTE DES HAUTES FONCTIONS INTERDITES AUX BINATIONAUX
Si au FLN, on se dit «contre» tout élargissement de la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des hautes fonctions politiques que la loi y afférente interdit aux binationaux, au RND, on reste «ouvert» à toute proposition allant dans ce sens.Mohamed Kebci - Alger (Le Soir) - Le différend entre les deux partis du pouvoir, enclenché, pour rappel, lors des «débats» autour du projet de révision de la Constitution, semble se poursuivre maintenant que la nouvelle Constitution stipule, dans son article 63, que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques.Ainsi, si le parti que dirige Ahmed Ouyahia demeure dans sa logique de soutien à ce projet, en montrant sa disponibilité à «étudier» la possibilité «d'élargir» le listing retenu par ledit projet de loi, comme les ambassadeurs ou encore les walis, au FLN, on s'en tient à cette liste. «On verra selon la tendance des débats et des propositions des uns et des autres. Si l'on estime, parmi la majorité des députés, nécessaire l'élargissement de cette liste à d'autres postes et fonctions, on n'y voit pas d'inconvénient», soutenait Mohamed Guidji, chef du groupe parlementaire du RND, hier en marge des débats autour de ce projet.Tout le contraire de ce qu'estime son vis-à-vis du groupe parlementaire du FLN, qui dit s'en tenir exclusivement à la liste arrêtée par le projet de loi. Et quid du refus publiquement exprimé par l'ex-secrétaire général de l'ancien parti unique, Ammar Saâdani, qui était «catégoriquement opposé» au principe même de cette limitation des hautes responsabilités de l'Etat et des hautes fonctions politiques aux seuls détenteurs exclusifs de la nationalité algérienne ' Mohamed Djemai bottera en touche, affirmant «soutenir le projet de loi qui va en droite ligne de la mise en œuvre de l'article 63 de la Constitution amendée que le FLN a soutenue».Et cet élargissement est également porté par les députés de l'opposition qui estiment que la liste retenue par ledit projet de loi a «omis» des postes de responsabilité dont la nature est «tout aussi sensible comme celle d'ambassadeur ou encore celle de wali». Certaines voix souhaitent même l'élargissement de la disposition à «tous les membres du Conseil constitutionnel et ceux de la Cour suprême». Ceci au moment où le chef du groupe parlementaire, Djelloul Djoudi, considère nécessaire d'exiger la «nationalité algérienne d'origine» pour l'accès à ces postes de responsabilité.Ceci dit, le projet de loi en question limite la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive aux postes de président du Conseil de la nation, de président de l'APN, de Premier ministre, de président du Conseil constitutionnel, de membre du gouvernement, de secrétaire général du gouvernement, de Premier président de la Cour suprême, de président du Conseil d'Etat, de gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité, de président de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections, de chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, de commandant des Forces armées, de commandant des Régions militaires.Une limitation dictée, selon le ministre de la Justice et garde des Sceaux, dans sa présentation du texte, par le souci de ne pas «trop pénaliser» notre large diaspora dont nombre de membres détiennent, pour une raison ou une autre, une nationalité autre que celle d'origine, soit algérienne.Pour Tayeb Louh, la «philosophie» de ceux qui ont élaboré la liste est que cette dernière soit la «plus réduite possible», tenant à préciser que cette nouvelle loi s'applique, une fois promulguée, aux personnes occupant actuellement lesdits postes puisque ceux-ci ont une période de six mois à compter de la publication de ladite loi dans le Journal officiel, pour se conformer à son contenu.Tout postulant à l'un de ces postes est dans «l'obligation de présenter auprès du Premier président de la Cour suprême une déclaration sur l'honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive».Une déclaration dont le modèle est fixé par «voie réglementaire», stipule encore ledit projet de loi.
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