Les syndicats remettent leurs copies

Sollicit?s par le minist?re du Travail pour ?laborer des propositions dans le cadre de la r?vision de la loi sur l'exercice syndical, les syndicats des diff?rents secteurs ont rendu leurs copies. Ils ont ?t? nombreux ? rappeler qu'ils avaient d?j? eu ? formuler des propositions qui n'ont jamais abouti, formulant le v?u de voir le processus en cours aboutir ? un texte qui soit conforme aux conventions internationales en mati?re de respect des libert?s syndicales.Nawal Im?s - Alger (Le Soir) - Le processus devant mener ? la r?vision de la loi-cadre relative ? l'exercice de l'action syndicale suit son cours. Le minist?re du Travail, qui avait demand? aux syndicats de lui faire parvenir leurs propositions, a d?sormais en sa possession une synth?se de la vision du mouvement syndical.
C'est quasi unanimement que les syndicats sollicit?s ont tenu ? pr?ciser que leurs propositions ne diff?rent pas de celles d?j? formul?es lorsqu'en 2019, le dossier de la r?vision de ce m?me texte avait ?t? ouvert avant d'?tre mis dans un tiroir. Il a finalement ?t? d?poussi?r? puisque le dossier de la r?vision de la loi n? 90-14, relative aux modalit?s d'exercice du droit syndical, a ?t? officiellement rouvert. Il a fait l'objet d'examen en Conseil du gouvernement afin de mettre en ?conformit? les dispositions de la loi avec les principes de la Convention internationale du travail n?87, sur la libert? syndicale et la protection du droit syndical?. Il vise ? ?consolider la protection du d?l?gu? syndical contre toute d?cision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l'exercice du droit syndical et pr?voit des m?canismes suppl?mentaires devant permettre sa r?int?gration l?gale en cas de refus manifeste de l'employeur de proc?der ? sa r?int?gration?.
En Conseil des ministres, le chef de l'Etat apportait quelques pr?cisions sur les contours de la r?vision, insistant sur la n?cessit? que la loi respecte ?les normes de repr?sentation effective des syndicats?, veille ? l'association des ?syndicats sectoriels ? la mise en place de m?canismes juridiques pour ?valuer la performance syndicale? et permettre de ?distinguer l'action syndicale de la responsabilit? dans la gestion et de l'appartenance politique?.
Des pr?cisons qui n'avaient pas tard? ? faire r?agir les syndicats. C'est le cas de celui des psychologues, dont le pr?sident estimait alors que ?les syndicats sont conscients qu'ils ne peuvent choisir la voie de la politique car cela peut provoquer une explosion de leurs instances.
Dans un seul syndicat, il peut y avoir plusieurs tendances politiques ? titre individuel parmi les adh?rents. C'est naturellement que le syndicat sait que la politique est une ligne rouge qui sert ? garantir sa coh?sion?. Boualem Amoura, pr?sident du Satef, assure, pour sa part, que ?les lois existent d?j?. Il faut juste les r?actualiser. Je fais allusion ? la loi 90-14 qui est d?pass?e par le temps car datant de 1990.
C'est nous les syndicats qui avions demand? ? ce qu'elle soit r?vis?e et sur instruction du BIT, le minist?re du Travail nous avait transmis sa copie en ao?t 2019, et les syndicats avaient ?galement soumis leurs propositions mais, depuis, le dossier a ?t? oubli?. Nous n'avons rien ? inventer, il faut juste r?viser les textes existants?. C'est dire que les syndicats sont prudents et attendent de conna?tre le contenu du projet de loi avant de se prononcer.
N. I.