" Les règles fiscales algériennes sont les plus souples dans le bassin méditerranéen " M. Lazhar Sahbani, expert international en gestion des expatriés et membre du barreau des Hauts de Seine, au Maghreb

Entretien réalisé
par Meziane Atmani

" Cette rencontre- réunion des directeurs administratifs et financiers (DAF) de la rentrée sera dédiée à la gestion des expatriés dans ses volets ayant trait à l'immigration, la fiscalité et la comptabilité. Elle s'adresse essentiellement aux entreprises pour lesquelles le choix de nommer un expatrié en Algérie s'inscrit dans les politiques de mobilité inhérentes aux groupes internationaux " a souligné, hier, Veronique Abrouk, expert d'Ernst et Young Algérie, qui a organisé l'événement à Alger. La gestion des expatriés est rendue complexe a-t-elle ajouté, en raison de l'application des différentes règles à chaque situation telles que la nationalité de l'expatrié, la durée de sa mission, la situation familiale et les composantes de sa renumérotation. La procédure d'immigration à suivre en Algérie, les obligations en matière fiscale et parafiscale, la réglementation appliquée aux expatriés et les obligations comptables sont décortiquées lors de ce séminaire. " Ces éléments sont à prendre en compte pour définir les obligations de l'employeur et de l'employé et assurer la conformité de ces éléments à la réglementation algérienne " a-t-elle fait remarquer, pour éviter des sanctions prévues dans la législation nationale de la gestion des expatriés. Visa business, attestation de travail temporaire (ATT), attestation provisoire de travail (APT), accord de principe, permis de travail, carte de résidence, shadow payroll, split ainsi que hypotax et transfert de salaire, autant de sujets liés à l'expatriation dont les modalités d'application ont été ainsi abordées par des experts pour être connues par anticipation afin d'optimiser les choix réalisés en matière de mobilité. Lazhar Sahbani, Noureddine Bougheham et Veronique Abrouk, animateurs de la rencontre, ont également passé en revue les questions de sanctions en cas de non-respect des règles qui sont également, selon eux, des éléments-clés dans la prise de décision. M Lazhar Sahbani, expert international et avocat de profession au barreau des Hauts de Seine, s'est prêté à un entretien en marge de cette rencontre.

Le Maghreb
Comment appréciez-vous la législation algérienne dans la gestion des expatriés '

M. Lazhar Sahbani
Moi je trouve que la législation algérienne est souple et permet aux expatriés étrangers de venir en Algérie pour leurs activités professionnelles. Même s'il y a quelquefois des procédures administratives fastidieuses et lourdes, il n'en demeure pas moins que les étrangers peuvent exercer leurs activités professionnelles, s'établir en Algérie et transférer leurs revenus dans leurs pays de résidence.

Vous avez parlé tout à l'heure des cas de redressements
fiscaux par la Casnos '
Oui effectivement, il y a eu des redressements fiscaux pour des entreprises étrangères et européennes, notamment celles qui n'ont pas versé leurs cotisations à la CASNOS, tel prévu par la législation algérienne. Et nous avons eu écho d'un certain nombre de cas de redressements fiscaux. A partir du moment où il y a un gérant étranger qui vient en Algérie, même occasionnellement, il doit verser ses cotisations à la Casnos. Nous, on trouve que ce n'est pas parfaitement justifié. Il s'agit même d'une double cotisation, car l'étranger cotise dans son pays d'origine ; surtout lorsqu'il il y a une convention entre les deux pays, en matière de sécurité sociale. Mais, il y a eu effectivement beaucoup de redressements dans ce sens là. Moi-même j'ai traité trois ou quatre cas au niveau de mon cabinet.

Qu'en est-il du nombre de conventions internationales signées par l'Algérie '
L'Algérie a signé 29 conventions internationales en la matière de fiscalité. Ce sont des conventions qui répondent à la convention modèle CDE ou à la convention modèle ONU. Ces conventions signées s'inspirent de ces deux modèles et sont de normes internationales.

Pensez-vous que la législation algérienne encourage les investissements étrangers en Algérie '
Sous réserve bien entendu des autres règles qui sont prévues dans le code des investissements, notamment en matière de partenariat, les règles fiscales algériennes sont parmi les plus souples dans le bassin méditerranéen, en ce qui concerne la fiscalité pure. Maintenant il y a d'autres règles en matière investissements, comme celle de 51% et 49 % qui n'encourage pas forcement les étrangers à s'installer en Algérie. La réglementation de change pose aussi certaines restrictions qui découragent aussi les investisseurs étrangers pour une longue période.