Les propositions du Syndicat des magistrats

S'il applaudit les dispositions de la Constitution relatives au pouvoir judiciaire, le Syndicat national des magistrats espère que les principes qui y sont consignés ne seront pas vidés de leur sens lors de l'élaboration des lois organiques. Il élabore une série de recommandations pour faire de l'indépendance de la justice une réalité.Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Le Syndicat national des magistrats élabore des propositions pour consacrer le principe de l'indépendance de la justice.
Tout en se félicitant des dispositions prévues par la Constitution en ce qui concerne la justice, le syndicat formule le v'u de ne pas voir tous les principes constitutionnels « vidés de leur sens au moment de l'élaboration des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire ». Il appelle, dans ce cadre, la Cour constitutionnelle à assumer ses responsabilités et à être garante du principe de l'indépendance de la justice.
Pour consacrer ce dernier, le syndicat, présidé par Issad Mabrouk, pose des préalables. En premier lieu, la réorganisation du parquet à travers le lancement d'une « réflexion sérieuse » sur la nécessité de couper tout lien avec le ministère de la Justice.
Le Syndicat des magistrats considère en effet qu'il « n'est pas possible de parler d'indépendance de la justice sans une réelle indépendance des magistrats du parquet ». Poursuivant sa série de recommandations, le SNM évoque la nécessité de « réadaptation du système judiciaire avec l'identité algérienne et ses spécificités tout en s'éloignant de la reproduction de textes de loi de manière systématique ».
Mais également, la spécialisation des juges qui, dit-il, devra être érigée au rang de principe qui œuvrera à garantir davantage l'indépendance de la justice. Pour le Syndicat national des magistrats, il est plus que nécessaire de « trouver de nouveaux mécanismes en ce qui concerne la nomination dans certains postes, tout en limitant les enquêtes sécuritaires au seul moment de la nomination du juge et non pas à chaque promotion ».
Il ajoute que l'indépendance de la justice ne se fera pas si les autres corps de métiers qui apportent assistance aux juges ne font pas l'objet de plus d'attention, tout comme l'amélioration du climat des travail des juges, qu'il s'agisse de l'arsenal juridique ou des aspects purement matériels.
Toutes ces recommandations ont été élaborées à l'issue de la journée d'étude organisée par le syndicat sous le thème de « L'indépendance de la magistrature à la lumière des nouveaux amendements constitutionnels » au cours de laquelle le président du Syndicat national des magistrats a affirmé que « l'exclusion totale du pouvoir exécutif des affaires judiciaires, tout en confiant la gestion du parcours professionnel du magistrat au Conseil supérieur de la magistrature, composé dans sa majorité de juges, constitue en elle-même un précédent et un saut qualitatif dans l'histoire de la magistrature », ajoutant que « si la Constitution est accompagnée de l'intention sincère et dotée des outils nécessaires à son application effective, ils seront de nature à permettre l'institution d'une véritable autorité indépendante dans sa gestion administrative et financière et de consacrer les droits et libertés individuelles, loin des affrontements entre les pouvoirs ou entre les différentes franges de la société ».
N. I.