Les pieds-noirs montent au créneau

C'est une affaire franco-française, mais elle dénote que l'indépendance de l'Algérie est restée bloquée au niveau d'innombrables gorges des nostalgiques de l'Algérie en France, en particulier la question des biens des pieds-noirs, voire des biens d'étrangers, notamment français, qui continue d'être au centre d'âpres discussions. Ces derniers ne cessent de monter au créneau, et ce dossier risque de s'étaler dans le temps en raison de sa sensibilité.C'est une affaire franco-française, mais elle dénote que l'indépendance de l'Algérie est restée bloquée au niveau d'innombrables gorges des nostalgiques de l'Algérie en France, en particulier la question des biens des pieds-noirs, voire des biens d'étrangers, notamment français, qui continue d'être au centre d'âpres discussions. Ces derniers ne cessent de monter au créneau, et ce dossier risque de s'étaler dans le temps en raison de sa sensibilité.D'ailleurs, elle revient encore une fois sur le devant de la scène en revendiquant pas moins de 180.000 propriétés en Algérie ! Ces pieds noirs se sont adressés même aux tribunaux pour récupérer leurs biens.Mais rien n'y fait... Et quand bien même ces biens sont restés aux noms de leurs anciens propriétaires, nombre de ces derniers ont été déboutés tant au niveau de la justice que de l'administration car la loi régissant les biens vacants est claire ; elle écarte de facto la restitution des biens aux pieds-noirs qui ont quitté l'Algérie dès 1962. Ces 180.000 propriétés sont constituées de terres agricoles, d'habitations individuelles et d'infrastructures industrielles.La partie algérienne, à son tour, n'est pas restée passive. D'ailleurs à juste titre, les interrogations du directeur général des Domaines, Mohamed Himour, sur ces Français rapatriés qui revendiquent leurs biens immobiliers plus d'un demi-siècle après l'indépendance de l'Algérie sont injustifiés à plus d'un titre. "Que veulent-ils... ' Qu'on expulse les Algériens qui occupent ces maisons légalement et qui payent leurs impôts depuis plus de 40 ans... '"Dans ce contexte, Mohamed Himour, avait révélé que 250.000 biens vacants des pieds-noirs, qui ont quitté l'Algérie après l'Indépendance, ont été récupérés par l'Etat algérien à fin 2014, après avoir été recensés entre 2013 et 2014 et ne peuvent faire l'objet de restitution à des étrangers. Ces propriétés ne pouvant être ni restituées, ni réclamées, de par leur nature, à tout étranger. Il y va de la souveraineté nationale.Pour lui ces biens appartiennent, bel et bien, à l'Etat algérien et que la situation des biens étrangers est apurée au niveau de la Conservation foncière. Pour rappel, cette affaire évoquée lors de la visite officielle à Alger, en décembre 2012, du président français François Hollande, pour démêler l'écheveau dans une affaire qui charrie une page d'histoire quelque peu brouillée entre les deux pays, a fait couler beaucoup d'encre et fait couler encore la salive de ces derniers sans arriver à leurs fins.Car la position de l'Algérie sur la question a le mérite d'être claire : seules les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui n'ont pas quitté l'Algérie à l'indépendance ou dans les années 60 peuvent réclamer une restitution ou une indemnisation de leurs biens. Pour l'Etat algérien, il n'y a aucun doute :les "biens vacants" appartenant à des étrangers qui ont quitté l'Algérie après l'Indépendance appartiennent au domaine de l'Etat. Pour rappel, des pieds-noirs ayant vécu en Algérie ont déposé plus de 600 plaintes auprès de la Commission des Nations unies chargée de la défense des droits de l'Homme pour récupérer des biens qui leur appartiendraient ou pour d'éventuelles indemnisations.D'ailleurs, elle revient encore une fois sur le devant de la scène en revendiquant pas moins de 180.000 propriétés en Algérie ! Ces pieds noirs se sont adressés même aux tribunaux pour récupérer leurs biens.Mais rien n'y fait... Et quand bien même ces biens sont restés aux noms de leurs anciens propriétaires, nombre de ces derniers ont été déboutés tant au niveau de la justice que de l'administration car la loi régissant les biens vacants est claire ; elle écarte de facto la restitution des biens aux pieds-noirs qui ont quitté l'Algérie dès 1962. Ces 180.000 propriétés sont constituées de terres agricoles, d'habitations individuelles et d'infrastructures industrielles.La partie algérienne, à son tour, n'est pas restée passive. D'ailleurs à juste titre, les interrogations du directeur général des Domaines, Mohamed Himour, sur ces Français rapatriés qui revendiquent leurs biens immobiliers plus d'un demi-siècle après l'indépendance de l'Algérie sont injustifiés à plus d'un titre. "Que veulent-ils... ' Qu'on expulse les Algériens qui occupent ces maisons légalement et qui payent leurs impôts depuis plus de 40 ans... '"Dans ce contexte, Mohamed Himour, avait révélé que 250.000 biens vacants des pieds-noirs, qui ont quitté l'Algérie après l'Indépendance, ont été récupérés par l'Etat algérien à fin 2014, après avoir été recensés entre 2013 et 2014 et ne peuvent faire l'objet de restitution à des étrangers. Ces propriétés ne pouvant être ni restituées, ni réclamées, de par leur nature, à tout étranger. Il y va de la souveraineté nationale.Pour lui ces biens appartiennent, bel et bien, à l'Etat algérien et que la situation des biens étrangers est apurée au niveau de la Conservation foncière. Pour rappel, cette affaire évoquée lors de la visite officielle à Alger, en décembre 2012, du président français François Hollande, pour démêler l'écheveau dans une affaire qui charrie une page d'histoire quelque peu brouillée entre les deux pays, a fait couler beaucoup d'encre et fait couler encore la salive de ces derniers sans arriver à leurs fins.Car la position de l'Algérie sur la question a le mérite d'être claire : seules les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui n'ont pas quitté l'Algérie à l'indépendance ou dans les années 60 peuvent réclamer une restitution ou une indemnisation de leurs biens. Pour l'Etat algérien, il n'y a aucun doute :les "biens vacants" appartenant à des étrangers qui ont quitté l'Algérie après l'Indépendance appartiennent au domaine de l'Etat. Pour rappel, des pieds-noirs ayant vécu en Algérie ont déposé plus de 600 plaintes auprès de la Commission des Nations unies chargée de la défense des droits de l'Homme pour récupérer des biens qui leur appartiendraient ou pour d'éventuelles indemnisations.