Les nouvelles mesures fiscales expliquées aux entreprises algériennes

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Le bureau algérien d'Ernst & Young, cabinet de conseil de renommée internationale, organise une rencontre du Club des Directeurs Administratifs et Financiers
Le mardi 17 Janvier 2011 à l'hôtel Hilton d'Alger de 9h à 12h.
Le premier DAF de l'année 2012, invite les représentants d'entreprises à une lecture détaillée de la loi de finances 2012, sur la base des commentaires de nos experts-animateurs issus de leur pratique fiscale.
Dans La loi de finances 2012 qui sera publiée dans les prochains jours, il s'agit de faire la lumière sur un certain nombre de nouvelles mesures dont :
- L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les banques et établissements financiers sous certaines conditions ;
-La suppression de la taxe de domiciliation bancaire pour certaines opérations ;
- La Baisse de la pression fiscale ;
- La Simplification et l'harmonisation des procédures fiscales ;
- Le Renforcement des garanties des contribuables ;
- L'alignement du fait générateur de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) sur celui de la TVA ;
-La correspondance entre l'annuité de l'amortissement et la quote-part de la subvention d'équipement à rattacher au résultat en tant que produit ;
Par ailleurs, de nombreuses mesures renforcent les garanties des contribuables. Parmi ces dispositions, figure l'instauration d'une procédure de « rescrit fiscal » visant à interroger l'administration sur le régime fiscal auquel sera soumise l'activité exercée.
Ces nouvelles règles seront expliquées par nos experts 'animateurs Mohamed Lakroum, Deana Jouany- d'Almeida et Nouredine Bougueham, au cours de cette rencontre, dont une grande partie sera dédiée aux échanges avec les participants.
Véritable espace de débats, les clubs DAF d'Ernst & Young, remportent depuis leur lancement, un grand succès auprès des entreprises algériennes et étrangères installées en Algérie.
Fin
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