Organisée par la Cnas, agence d'Alger, en collaboration avec la Casnos et la Cacobath, une journée d'étude a réuni, hier, les trois caisses d'assurances, à Alger, à l'intention des entreprises affectées par la crise sanitaire concernant le paiement de leur engagement financier auprès des caisses de la sécurité sociale, dans les délais impartis.Mahfoud Dris, DG de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) d'Alger, qui a présidé la rencontre, était entouré des deux directrices de la Casnos (Caisse d'assurance sociale des non-salaries) des régions Est et Ouest, respectivement Nadjia Ghemati et Ghania Zaïda, ainsi que du directeur régional de la Cacobath, en la personne de Sadji.
Dès l'entame des travaux, par Mahfoud Dris, de cette journée de vulgarisation, des mesures exceptionnelles, prévues par les pouvoirs publics, il a été expliqué que «la conjoncture exceptionnelles marquée par la crise sanitaire a contraint d'engager des actions urgentes à caractère économique, notamment en faveur des entreprises déficitaires». Les conférenciers ont, tour à tour informé et expliqué à ces mêmes entreprises, qu'«elles peuvent bénéficier d'un rééchelonnement du paiement de leurs cotisations principales, avec une exonération totale de la majoration des pénalités de retard, lors du paiement de la dernière tranche». Afin de bénéficier de ces mesures, il faudra procéder au versement des cotisations en cours avant de demander un rééchelonnement des précédentes cotisations dues.
À ce titre, a-t-on précisé, un travail de «coopération et de cohésion» entre les quatre caisses, a abouti à l'objectif principal de «cibler la même frange d'usagers des caisses, à l'image des employeurs débiteurs. Dans cette optique, ces derniers ont ainsi été conviés à cette journée afin qu'ils présentent leur situation et s'étaler sur les conséquences financières engendrées par la Covid-19. Ils ont eu droit aussi aux explications sur l'application concrète des mesures de «soutien» prises qui interviennent «au bon moment» pour permettre aux entreprises affectées de sauvegarder l'activité et d'assurer les salaires des employés.
Un appel est ainsi lancé, à cette occasion, à l'ensemble des employeurs concernés, afin que cette opportunité soit saisie pour régulariser leurs situations avant la date limite fixée au 31 janvier 2022. Les avantages octroyés par l'ordonnance émise ne seront pas reconduits au-delà de cette date butoir, a-t-on cependant averti. Lors des débats qui s'en suivirent, les employeurs intervenants se sont, pour certains, interrogés sur les modalités et d'éventuelles échéances du paiement des cotisations en retard. Concernant les «mises en demeure» qui pourraient être émises, il a été expliqué par les conférenciers que ce sont là plutôt des «invitations à régler les cotisations et non une condamnation», tout en rappelant aux personnes concernées que la date limite de versement est fixée au 31 Janvier 2022 et que les pénalités ne concernent que l'année en cours jusqu'à juin 2022 et non en deçà de cette date. Il a été expliqué également qu'après la troisième mise en demeure, le dossier est automatiquement transmis à la justice et la caisse concernée «ne s'en occupe plus».
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Abdelkrim AMARNI
Source : www.lexpressiondz.com