Les failles du «protectionnisme» algérien 14 mesures restrictives promulguées depuis 2008

Avec 14 mesures promulguées depuis juin 2008, Alger arrive loin, très loin derrière Buenos Aires et ses 147 règles protectionnistes édictées durant la même période.L a crise des subprimes en 2008 et ses différentes répliques ont sérieusement mis à mal l'économie mondiale. Depuis, les gouvernements, même les plus libéraux, ont multiplié les mesures de stimulus budgétaire afin de relancer la croissance. Des mesures accompagnées d'une forte résurgence du protectionnisme dénoncée à plusieurs reprises lors des réunions du G20. Cela n'a pas empêché la multiplication de ce genre de mesures. Un rapport publié hier par la Commission européenne démontre une fois de plus cet état de fait. Le document en question énumère la multitude de mesures restrictives prises par une trentaine de partenaires commerciaux de l'Union européenne, dont une majorité de pays émergents, des Brics notamment. Ainsi, ces enfants terribles du commerce globalisé auraient pris, entre le 1er mai 2012 et 31 mai 2013, 154 nouvelles mesures protectionnistes lesquelles ayant différentes formes comme les barrières au commerce extérieur et le relèvement des droits à l'importation, des mesures de régulation du marché interne, la préférence nationale en matière de marchés et la préservation des entreprises nationales de la concurrence étrangère. Ce chiffre grimpe à 688 mesures de restriction si l'on remonte à 2008.
L'Algérie n'échappe pas à la règle. Celle-ci a d'ailleurs essuyé de vives critiques de la part de ses partenaires européens au lendemain de la promulgation de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait instauré de nouvelles taxes, barrière au commerce extérieur et amendé le code de l'investissement. Pourtant, le pays est loin d'être un champion du protectionnisme contrairement à certains pays latino-américains, ainsi que l'Argentine qui apparaît comme étant le détenteur des records en la matière. Ainsi, avec 14 mesures promulguées depuis juin 2008, Alger arrive loin, très loin derrière Buenos Aires et ses 147 règles protectionnistes édictées durant la même période. L'Argentine surclasse des pays connus pour la multitude de conflits commerciaux les opposant aux Européens, comme la Chine qui n'a pris que 36 mesures en la matière. La mise en place de nouvelles barrières au commerce extérieur est sans doute la forme la plus prisée par les gouvernements ciblés. Néanmoins, d'autres règles restrictives constituent de bons recours, à l'image des mesures de régulation des services, des investissements, ainsi que les plans de stimulus adressés à certains secteurs.
A ce titre, concernant le cas de l'Algérie, la Commission européenne met en avant les barrières aux frontières mises en place pour limiter les importations, notamment en ce qui concerne les médicaments, les mesures de suivi des importations de biens et services exonérés des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange ainsi que la liste négative Zale. Elle évoque également certaines barrières indirectes édictées depuis la loi de finances complémentaire 2009 comme la taxe de domiciliation bancaire, l'interdiction du crédit à la consommation, la taxe sur les véhicules neufs importés, les mesures limitant l'accès à certains ports commerciaux, ainsi que la limitation des frais de transport maritime. Le document rappelle également la modification du code des marchés publics afin de favoriser la production nationale pour toute commande publique, ainsi que l'amendement du code de l'investissement, lequel a imposé de nouvelles restrictions aux investisseurs étrangers en plus de l'obligation d'association du capital national à hauteur de 51% dans tout nouveau projet d'IDE.
Cependant, l'arsenal juridique algérien peut paraître insuffisant au regard de la faiblesse des mesures de stimulus énumérées par la Commission européenne. Ainsi et au moment où certains pays ont introduit plus d'une dizaine de mesures de stimulus aux secteurs productifs et aux exportateurs, l'Algérie n'en a introduit qu'une seule. Celle-ci concerne les aides au profit des producteurs et collecteurs de lait frais. Pis encore, l'Algérie n'a promulgué, selon la Commission européenne, aucune mesure susceptible de stimuler les exportations.