Structurés jusqu'ici dans des associations locales, les concessionnaires des carrières d'agrégats vont créer une confédération nationale pour défendre leur activité. Ils réclament, entre autres, la révision du prix de référence sur lequel est basé le calcul de la redevance instaurée par le ministère de l'Energie et des mines.
Les exploitants des carrières d'agrégats s'organisent pour mieux défendre leurs intérêts. Ils sont déjà montés au créneau il y a quelques semaines pour exprimer leur ras-le-bol de ce qu'ils qualifient de «volonté de nuire à leur activité». Lors d'une conférence de presse organisée à l'hôtel Mercure d'Alger, sous l'égide de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA). Ils tiendront ce lundi, 27 mai à Sétif, une assemblée constitutive d'une confédération nationale dédiée à leur activité. Leurs carrières croulent sous le poids de la fiscalité. A l'origine de cette situation, la décision du ministère de l'Energie et des Mines de soumettre le calcul de la redevance à un prix du produit fini fixé à 700 DA/mètre cube. Un prix «exagéré» comparativement au prix du marché qui oscille entre 400 et 500 DA.
La mesure, "décrétée après une étude réalisée auprès des carrières publiques qui ne représentent que 10 % de l'ensemble des carrières", les a exposés, affirment les concessionnaires privés, "à des redressements fiscaux car, les déclarations d'impôts se font sur la base des factures". La mesure a mis une pression fiscale énorme sur les exploitants qui s'acquittent d'une autre taxe, beaucoup plus contraignante à savoir, l'impôt sur le bénéficie minier (IBM) dont le taux est de 33 %. "La redevance qui, selon la réglementation en vigueur, doit prendre en considération la proportion de la valeur du produit extrait dans le produit finis, est calculée sur le prix du produit fini", contestent-ils.
Dialogue au point mort
Devant la fermeture des portes du dialogue, les exploitants de carrières ont été amenés à s'interroger sur d'éventuels raisons inavouées qui seraient derrière la décision de fixer la base de calcul de la redevance à 700 DA/mètre cube au lieu du prix réel du marché. "Du moment que le ministère octroie aux groupes étrangers, qui construisent en Algérie, des titres miniers pour l'exploitation des gisements, à qui nous allons vendre nos produits ' A moins qu'ils veuillent nous faire disparaître", s'interrogent les concernés. Les exploitants des carrières évoquent aussi le problème de la mise à jour de leurs autorisations d'exploitation. Ceux qui exploitaient les carrières avant la promulgation de la loi minière de 2001 disposaient de décisions que délivraient les walis, lesquelles ne permettent pas de bénéficier de l'abattement sur la redevance. L'administration fiscale exige le titre minier comme le stipule cette nouvelle loi. Sauf que tout est centralisé au niveau du ministère où, selon eux, "les dossiers traînent depuis des années". "On ne nous reçoit même pas. C'est l'agent de sécurité qui prend acte des doléances des entrepreneurs que nous sommes", s'indignent-ils.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Habib Ferhi
Source : www.maghrebemergent.info