Les dossiers Sonatrach, autoroute Est-Ouest et Khalifa à la cour d'Alger

Les dossiers de l'autoroute Est-Ouest, Khalifa et Sonatrach sont en attente de programmation à la cour d'Alger, a-t-on appris auprès de membres du collectif de défense des prévenus concernés par ces affaires.La décision de rouvrir ces affaires sensibles a été prise à la fin du mois de mai dernier, dans une conjoncture marquée par une accélération spectaculaire de l'opération anti-corruption lancée au lendemain du départ de Abdelaziz Bouteflika. La Cour suprême avait alors annoncé, à travers un communiqué rendu public, son intention de procéder à une seconde ouverture de ces dossiers, qui seront cette fois traités «loin des contraintes» qui prévalaient auparavant. Deux mois plus tard, la même instance prononce officiellement la cassation et transmet ces dossiers à la cour d'Alger (Ruisseau) où se déroulent les procès en appel. Ils sont réceptionnés au début du mois de juillet dernier. A la même période, les avocats constitués dans ces affaires sont eux aussi informés. L'un des avocats chargés de la défense des personnes poursuivies dans le dossier de l'autoroute Est-Ouest nous déclare à ce propos : «L'organisation d'un second procès veut dire, en quelque sorte, offrir une seconde chance aux prévenus. Ceci n'était pas possible auparavant. Avant la réforme, les personnes étaient condamnées, c'est tout, mais à présent, c'est différent.»
La différence réside dans la forme et dans le fond. Dans la forme, précisent nos interlocuteurs, il faut savoir que ces prévenus seront jugés par une cour dont la composante est totalement différente de la précédente. Sur le fond, «il est clair, nous dit-on, que le juge peut être amené à interroger des personnes, des personnalités, ayant été épargnées lors du premier jugement». L'autoroute Est-Ouest est dans ce cas évoquée, et les interrogations qui avaient prévalue à l'époque sont remise à l'ordre du jour. «L'une des questions qui revenaient fréquemment à cette période est la raison pour laquelle l'ancien ministre des Travaux publics, Amar Ghoul , n'avait pas été auditionné durant le procès alors que toutes les pistes menaient à lui.» Amar Ghoul avait alors transmis son témoignage par écrit au juge qui l'a lu et s'en est contenté. En sera-t-il de même aujourd'hui '
«Le juge peut décider de l'écouter, et il le fera certainement, et peut aussi décider de son inculpation dans ce dossier», expliquent encore des avocats. L'ancien ministre des Transports a été placé sous mandat de dépôt en juillet dernier pour corruption, dilapidation de deniers publics et abus de fonction. L'affaire Sonatrach paraît, elle, être un peu plus complexe. Depuis quelques semaines, plusieurs magistrats sont la cible d'enquêtes menées, tant par l'Office national de répression de la corruption que la Cour suprême, chargés d'enquêter sur les réseaux mis en place par l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh. Les enquêteurs tentent de savoir de quelle manière ce dernier a influé sur les juges et les procureurs pour orienter le cours de l'affaire. Parmi ces magistrats, certains sont soupçonnés d'être à l'origine de la levée du mandat d'arrêt qui frappait Chakib Khelil, son fils et certains membres de sa famille. La réouverture du procès permettra d'en savoir plus.
Pour l'heure, ces affaires sont donc en attente au niveau de la cour d'Alger. «Si elles n'ont pas encore été programmées, c'est pour plusieurs raisons, expliquent les avocats. Les dossiers ont été transmis en juillet dernier, au moment où les affaires anti-corruption pleuvaient de partout. Juges et procureurs étaient mobilisés, puis il y a eu les vacances. Au retour, de nombreuses autres affaires sont arrivées, puis vint la grève des magistrats. A présent, la programmation devrait se faire, nous sommes en attente.»
Abla Chérif