«Les délais de traitement des contentieux fonciers sont raisonnables eu regard à leur complexité»

Le président de la quatrième chambre du Conseil d'Etat, Mohammedi Raouabhi, a indiqué, jeudi à Alger, que les délais de traitement des contentieux fonciers étaient «raisonnables» eu égard à leur complexité.Dans une déclaration en marge d'une journée d'études sur le contentieux foncier à la lumière de la jurisprudence administrative, M. Raouabhi, qui est également président de la première section de la quatrième chambre en charge de l'immatriculation foncière, a souligné qu'«en dépit de la complexité des contentieux fonciers, ces derniers sont traitées en moins d'une année et demie», précisant que «la quatrième chambre du Conseil d'Etat était la plus grande de par le volume des affaires et la qualité des contentieux et la seule à compter trois sections, à savoir la section de l'immatriculation et de l'enquête foncière, la section de l'expropriation pour cause d'utilité publique et la section de la possession». En outre, les magistrats du Conseil d'Etat «travaillent sans relâche, y compris durant les congés», a-t-il dit, précisant que la quatrième chambre comptait 13 magistrats et la première section qui enregistre «le plus grand nombre d'affaires et les plus complexes d'entre elles» 5 magistrats, dont le président. A fin 2014, la chambre comptait 5 504 affaires en attente de traitement, a-t-il indiqué, ajoutant que le traitement des affaires par les sections chargées du contentieux dans les Conseils d'Etat de certains pays développés pouvait prendre trois ans voire plus dans certains cas. Raouabhi a également souligné que «les séances du Conseil d'Etat ne sont pas consacrées aux procès ou à l'audition des témoins mais au prononcé des décisions précisant que toutes les procédures d'enquête du conseil sont écrites». Dans ce sens, le président de la quatrième chambre du Conseil d'Etat, a estimé que «toutes les affaires liées au foncier sont complexes et le juge doit être chevronné», ajoutant que «les magistrats du Conseil jouissent d'une expérience dans le droit comparé». Selon lui, un magistrat doit cumuler au moins une trentaine d'années de service pour pouvoir rejoindre le Conseil d'Etat. Ces magistrats peuvent travailler jusqu'à l'âge de 70 ans, a-t-il rappelé, soulignant l'importance de la formation continue pour assumer une telle mission, il a également indiqué qu'«il y a une sorte de prise de conscience par le citoyen quant à la disposition de la justice administrative». Pour rappel, le Conseil d'Etat a organisé une journée d'études sur les contentieux fonciers à laquelle ont pris part des magistrats, les présidents des tribunaux administratifs, des représentants d'avocats, de notaires et de la direction générale du domaine national relevant du ministère des Finances. Selon Raouabhi, l'objectif de la rencontre est notamment l'unification et la coordination de la jurisprudence d'autant plus que le foncier a connu une profonde mutation durant les années 1990.