Les avocats se penchent sur la LFC 2009

Oran abritera, le 15 mai, une journée d'études consacrée aux «causes et effets de la loi de finances complémentaire 2009 sur l'économie de marché en Algérie», à l'initiative du comité en Algérie de l'Union internationale des avocats (UIA). La rencontre, qui sera tenue à l'hôtel Sheraton et à laquelle prendront part entre 200 et 250 participants algériens et étrangers, sera ponctuée par plusieurs conférences et des séances de débat portant, notamment, sur les retombées de la LFC 2009, sur le commerce international en Algérie, indique maître Belbar El-Houari, président du comité en Algérie de l'UIA, laquelle organisation sera représentée par son président d'honneur, Paul Nemo, également président de l'UNCA (Union nationale des CARPA en France). Les participants évoqueront d'abord le contexte économique dans lequel a été élaborée la LFC 2009 (Ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 publiée dans le Journal Officiel du 26 juillet 2009). Un contexte, souligne-t-on, marqué par une période de crise aiguë : de mars 2008 à mars 2009, les recettes de l'Algérie sont passées de 20,2 milliards de dollars à 10,3 milliards de dollars, un taux de change qui a changé (65 DA pour 1 dollar initialement, il passe à 73 DA), le prix du baril de pétrole qui était de 100 dollars a été révisé à 45 dollars et enfin un taux de croissance établi à 3,9 % contre 4,1 % dans la loi de finances initiale. Bien que les réserves de change soient à un niveau jamais atteint par le passé (140 milliards de dollars à fin mars 2009), les pouvoirs publics ont préféré baser leurs calculs dans ce contexte de rigueur négatif tout en rectifiant la donne en matière de droit des entreprises étrangères. Ensuite, ils analyseront les modifications opérées par ces dispositions sur les opérations de commerce extérieur (limitation des modes de paiement des importations au crédit documentaire, institution d'une taxe de domiciliation bancaire fixée à 3% du montant de domiciliation pour les importations de services, au même titre que les marchandises, généralisation de l'obligation de la procédure de déclaration auprès de l'Agence nationale de développement des investissements (ANDI) à tous les investissements étrangers directs ou en partenariat est introduite, limitation de l'actionnariat étranger à 49%, etc.) Il importe de noter que l'UIA, créée en 1927, regroupe aujourd'hui plus de 200 barreaux, fédérations et associations (représentant près de deux millions d'avocats) ainsi que plusieurs milliers de membres individuels répartis dans plus de 110 pays. Cette association est composée de quatre catégories de membres : les membres individuels (les avocats exerçant la profession à titre principal), les membres collectifs (les barreaux, associations et fédérations d'avocats), les membres individuels associés (les associations tant nationales qu'internationales regroupant des professionnels du droit ainsi que les associations internationales d'avocats largement représentatives).