Les 7 recommandations du Sénat Le projet de loi régissant la profession d'avocat adopté hier

Les membres du Conseil de la nation ont adopté le projet de loi régissant la profession d'avocat. Une adoption à la majorité absolue comme il fallait s'y attendre et seul deux sénateurs ont dit non au projet en question avalisé, pour rappel, par l'APN lors de la session de printemps.Les membres du Conseil de la nation ont adopté le projet de loi régissant la profession d'avocat. Une adoption à la majorité absolue comme il fallait s'y attendre et seul deux sénateurs ont dit non au projet en question avalisé, pour rappel, par l'APN lors de la session de printemps.
Le débat est donc clos ou presque sur un projet qui a fait couler beaucoup d'encre et ce, depuis une dizaine d'années. Son élaboration a duré une dizaine d'années. Une période au cours de laquelle les professionnels du barreau et le ministère ont eu de multiples tractations. Il y a juste deux années que seulement que la copie définitive a été déposée au niveau de l'APN. Un texte qui a de sitôt provoqué la colère des avocats.
Des grèves et des rassemblements de protestations ont été organisés par les avocats pour dire non au projet de Tayeb Belaiz, l'ex-ministre de la Justice, car, selon eux, il portait préjudice aux droits de la défense en général et aux droits des justiciables en particulier.
Face à cette pression,l'examen du projet par les députés a été reporté et la commission des affaires juridiques de l'assemblée a, alors, tenu plusieurs séances de travail avec les unions des barreaux d'Algérie.
Les représentants des avocats ont alors réussi à sensibiliser les députés et plusieurs amendements ont été introduits sur la copie du ministère de la Justice. Mais, au moment ou l'on croyait que l'affaire était réglée, les avocats du barreau d'Alger ont crié au scandale en fustigeant, de nouveau, le projet de loi en question. A l'appel du bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, les robes noire ont organisé plusieurs rassemblements de protestations.
Les avocats du barreau d'Alger n'étaient pas les seuls à avoir dit non à ce projet de loi controversé puisque leurs pairs de neuf autres régions du pays, se sont eux aussi rassemblés devant les cours de leurs régions respectives.
« Nous demandons soit le retrait, le gel ou la révision du projet de loi», a indiqué Me Abdelmadjid Selini a plusieurs reprises. Un point de vue que ne partageait pas le bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar. Pour ce dernier, le texte de loi comporte plusieurs choses positives pour les avocats.
Me Lanouar a fini a faire entendre raison à ses pairs puisque, finalement, la tension a baissé et Me Selini est revenu à de meilleurs sentiments allant jusqu'àtrouver des aspects positifs au projet de loi. Cela dit, les membres du Conseil de la nation ont émis nombre d'observations et de recommandations.
Dans le rapport complémentaire, ils ont en effet recommandé 7 propositions. Ainsi Ils ont recommandé la réalisation au plus vite des écoles régionales de formation des avocats. L'élaboration dans les plus brefs délais des textes d'application relatifs à la mise en 'uvre de l'article 34. la charte de déontologie pour les avocats est une autre recommandation proposée par les sénateurs qui ont aussi appelé les avocats et les magistrats à la redynamisation du dialogue .
Le Sénat invite aussi les pouvoirs publics à consulter les avocats lors de la préparation de projets de lois ayant un rapport avec le système judiciaire et les droits de l'homme. Comme il plaide pour la réduction de la TVA pour les avocats.
Le débat est donc clos ou presque sur un projet qui a fait couler beaucoup d'encre et ce, depuis une dizaine d'années. Son élaboration a duré une dizaine d'années. Une période au cours de laquelle les professionnels du barreau et le ministère ont eu de multiples tractations. Il y a juste deux années que seulement que la copie définitive a été déposée au niveau de l'APN. Un texte qui a de sitôt provoqué la colère des avocats.
Des grèves et des rassemblements de protestations ont été organisés par les avocats pour dire non au projet de Tayeb Belaiz, l'ex-ministre de la Justice, car, selon eux, il portait préjudice aux droits de la défense en général et aux droits des justiciables en particulier.
Face à cette pression,l'examen du projet par les députés a été reporté et la commission des affaires juridiques de l'assemblée a, alors, tenu plusieurs séances de travail avec les unions des barreaux d'Algérie.
Les représentants des avocats ont alors réussi à sensibiliser les députés et plusieurs amendements ont été introduits sur la copie du ministère de la Justice. Mais, au moment ou l'on croyait que l'affaire était réglée, les avocats du barreau d'Alger ont crié au scandale en fustigeant, de nouveau, le projet de loi en question. A l'appel du bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, les robes noire ont organisé plusieurs rassemblements de protestations.
Les avocats du barreau d'Alger n'étaient pas les seuls à avoir dit non à ce projet de loi controversé puisque leurs pairs de neuf autres régions du pays, se sont eux aussi rassemblés devant les cours de leurs régions respectives.
« Nous demandons soit le retrait, le gel ou la révision du projet de loi», a indiqué Me Abdelmadjid Selini a plusieurs reprises. Un point de vue que ne partageait pas le bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar. Pour ce dernier, le texte de loi comporte plusieurs choses positives pour les avocats.
Me Lanouar a fini a faire entendre raison à ses pairs puisque, finalement, la tension a baissé et Me Selini est revenu à de meilleurs sentiments allant jusqu'àtrouver des aspects positifs au projet de loi. Cela dit, les membres du Conseil de la nation ont émis nombre d'observations et de recommandations.
Dans le rapport complémentaire, ils ont en effet recommandé 7 propositions. Ainsi Ils ont recommandé la réalisation au plus vite des écoles régionales de formation des avocats. L'élaboration dans les plus brefs délais des textes d'application relatifs à la mise en 'uvre de l'article 34. la charte de déontologie pour les avocats est une autre recommandation proposée par les sénateurs qui ont aussi appelé les avocats et les magistrats à la redynamisation du dialogue .
Le Sénat invite aussi les pouvoirs publics à consulter les avocats lors de la préparation de projets de lois ayant un rapport avec le système judiciaire et les droits de l'homme. Comme il plaide pour la réduction de la TVA pour les avocats.