Le taux des recours à la médiation très faibleAffaires de justice

Le ministre de la Justice garde des sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi à Alger que le recours à la médiation judiciaire concernait seulement 2,18% des affaires traitées par la justice entre avril 2009 et juin 2013.Le ministre de la Justice garde des sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi à Alger que le recours à la médiation judiciaire concernait seulement 2,18% des affaires traitées par la justice entre avril 2009 et juin 2013.
Louh, qui répondait à une question orale lors d'une session plénière de l'Assemblée populaire nationale, a précisé que "seulement 2,18% des actions en justice ont nécessité le recours à la médiation depuis l'introduction de cette procédure dans le code de procédures civiles et administratives en avril 2009 jusqu'à juin 2013".
C'est une alternative en matière de règlement des litiges à l'amiable sous les auspices du pouvoir judiciaire, a expliqué le ministre pour qui le taux faible enregistré en la matière est "dû au refus des justiciable d'y recourir. Il a souligné qu'il n'était pas possible d'évaluer l'efficacité de cette procédure avant de collecter toutes les données y afférentes".
Il a ajouté dans le même contexte que "cette médiation sera révisée et adaptée avec la réalité et la culture des Algériens car les lois doivent répondre à ces deux éléments" rapporte l'APS. M. Louh a évoqué par ailleurs les tribunaux de proximité, recommandés par la commission nationale de réforme de la justice et qui permettent au juge de régler les affaires civiles à travers la conciliation. Il a rappelé que "le juge qui ne fait qu'appliquer la loi et les dispositions de la Constitution et des statuts de la magistrature, émet ses jugements conformément aux principes de la légalité et de l'égalité".
Le ministre a, en outre, rappelé que le travail de la justice "ne s'exerce pas au niveau du ministère mais au niveau des tribunaux, des cours, de la Cour suprême et du conseil d'Etat".
Louh, qui répondait à une question orale lors d'une session plénière de l'Assemblée populaire nationale, a précisé que "seulement 2,18% des actions en justice ont nécessité le recours à la médiation depuis l'introduction de cette procédure dans le code de procédures civiles et administratives en avril 2009 jusqu'à juin 2013".
C'est une alternative en matière de règlement des litiges à l'amiable sous les auspices du pouvoir judiciaire, a expliqué le ministre pour qui le taux faible enregistré en la matière est "dû au refus des justiciable d'y recourir. Il a souligné qu'il n'était pas possible d'évaluer l'efficacité de cette procédure avant de collecter toutes les données y afférentes".
Il a ajouté dans le même contexte que "cette médiation sera révisée et adaptée avec la réalité et la culture des Algériens car les lois doivent répondre à ces deux éléments" rapporte l'APS. M. Louh a évoqué par ailleurs les tribunaux de proximité, recommandés par la commission nationale de réforme de la justice et qui permettent au juge de régler les affaires civiles à travers la conciliation. Il a rappelé que "le juge qui ne fait qu'appliquer la loi et les dispositions de la Constitution et des statuts de la magistrature, émet ses jugements conformément aux principes de la légalité et de l'égalité".
Le ministre a, en outre, rappelé que le travail de la justice "ne s'exerce pas au niveau du ministère mais au niveau des tribunaux, des cours, de la Cour suprême et du conseil d'Etat".