«Le système de prébendes alimente les caisses noires des partis politiques» Pr Rachid Tlemçani, enseignant-chercheur à la faculté de sciences politiques de l'université Alger III

-En matière de financement des partis politiques, la loi existante assure-t-elle le principe d'équité entre les différents candidats '
Le financement des partis politiques, spécialement en période électorale, est régi par une législation précise que l'on trouve d'ailleurs dans tous les pays. Les Algériens, très prolixes en matière de réglementation, n'ont pas fait preuve d'ijtihad (exégèse) dans ce domaine. Pour assurer le principe d'équité entre les différents candidats, la législation électorale exige un contrôle strict du financement des partis politiques. Plus on dépense lors de la campagne électorale, plus on augmente les chances de remporter une victoire électorale. Pour revenir à la législation algérienne, l'article 33 de la loi sur les partis politiques stipule que toute formation peut bénéficier d'une aide financière publique, son montant est fixé en fonction du nombre des sièges obtenus à l'Assemblée populaire nationale. Comme autre source, notons l'article 29 de la loi organique relative aux partis politiques.
Cet article prévoit qu'un parti peut recevoir des dons, legs et générosités d'origine nationale. Ces ressources doivent faire l'objet d'une déclaration au ministre de l'Intérieur. Cette déclaration doit préciser leur source, leurs auteurs et leur valeur. Comme autre ressource de financement, notons les cotisations des militants, elle varie de 200 à 400 DA par an. Pratiquement, toutes ces ressources financières réunies ne représentent pas une grande somme d'argent. Au regard du train de vie du leadership des partis qui n'est pas à envier à celui à de la nomenklatura, il est très clair qu'un financement occulte existe quelque part. Le système de prébendes alimente les caisses noires des partis politiques. Un parti politique qui marche bien est comme une PME évoluant en économie souterraine, une économie de bazar.
-Les islamistes sont souvent accusés de recevoir des subventions de l'étranger. Il semble que les Etats du Golfe financent le Printemps arabe '
La secrétaire générale du Parti des travailleurs a suscité la controverse en laissant entendre que des partis islamistes auraient reçu un soutien financier du Qatar et de la Turquie. Lors d'une réunion du parti, Louisa Hanoune s'était interrogée sur les raisons qui ont poussé les partis de l'Alliance verte à se rendre au Qatar et en Turquie avant la tenue des législatives du 10 mai 2012. Un membre de la direction du RND a également affirmé que les islamistes algériens reçoivent des subventions de l'étranger. Mais les pouvoirs publics ne réagissent pas à ces graves allégations. Mais ce qui est sûr c'est que les partis de la mouvance islamiste sont plus « à l'aise» financièrement que les autres partis.
Leurs campagnes électorales, de type «hollywoodienne», indiquent clairement que les générosités des bienfaiteurs ne couvrent pas la totalité des frais publicitaires et le budget de fonctionnement de ces partis. Autrement, il serait très difficile de comprendre la montée fulgurante des islamistes en Tunisie, au Maroc, en Egypte et ailleurs. Le financement du Qatar et de l'Arabie Saoudite lors du Printemps arabe n'est pas un secret de Polichinelle. Auparavant, les islamistes algériens, notamment l'ex-FIS ont bénéficié des largesses saoudiennes. Les experts sont unanimes sur cette question précise. Mais là où ils ne sont pas d'accord, c'est lorsqu'il s'agit du financement provenant des Etats-Unis et des pays européens. Ce soutien n'est pas en réalité récent. Dans les années 1980, les Américains ont armé les talibans pour «libérer» l'Afghanistan de l'occupation soviétique. Le soutien à l'islamisme dit modéré est devenu un élément doctrinal de la politique extérieure américaine au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.
-Quelles sont les limites au financement privé aux termes de la loi '
Sur cette question, la législation n'est pas très précise. Mais elle limite le financement exclusivement aux ressources nationales. Elle est très sévère en matière de financement extérieur. Tout parti qui sollicite un financement de l'étranger s'expose à de sévères sanctions. Selon l'article 56, «il est interdit à un parti politique de recevoir directement ou indirectement un soutien financier ou matériel d'une quelconque partie étrangère, à quelque titre ou forme que ce soit». Ces dispositions sont reprises dans la loi organique sur les élections. L'article 204 précise qu'«il est interdit à tout candidat à une élection à un mandat national ou local de recevoir d'une manière directe ou indirecte des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère». L'article 231 précise que «quiconque enfreint les dispositions visées à l'article 204 de la présente loi organique est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans, et d'une amende de 2000 à 20 000 dinars algériens». Les institutions en charge de l'application de la loi ont-elles fonctionné lors des élections, locales, législatives, voire présidentielles '
-Quels sont les mécanismes de traçabilité des financements particulièrement pendant la période électorale'
La traçabilité des ressources financières ainsi que le contrôle de gestion des partis politiques sont réglementés. Il est imposé aux dirigeants des partis de «présenter des comptes annuels au ministre chargé de l'Intérieur, avant la fin du mois de mars de l'année qui suit et de justifier à tout moment de la provenance de ses ressources financières et de leur utilisation». Actuellement, aucun parti politique n'a publié l'état des finances. La plupart des partis n'ont pas de comptabilité rigoureuse. Les partis politiques à l'image des entreprises économiques privées ne maintiennent pas une comptabilité transparente. L'Algérie est toujours dans le pré-politique. La nomination de gestionnaires électoraux chargés du contrôle pourrait contribuer à la transparence et la traçabilité des financements des partis politiques. Mais qui contrôle qui '