Le responsable des relations extérieures auprès du Syndicat national des magistrats (SNM), M.Moussa Boussouf a relevé, samedi à Alger, «un vide» dans la loi relative à la lutte contre la corruption promulguée en 2006 qui prévoit un seul article «pénal» appelant le pouvoir législatif à revoir cette loi.
Intervenant lors d'une conférence de presse organisée en marge des travaux de la session ordinaire du Conseil national du SNM, M. Boussouf a indiqué que la loi relative à la lutte contre la corruption contenait un seul article prévoyant des peines allant de deux à dix ans de prison ferme à l'encontre des auteurs de délits de corruption , quel que soit le montant détourné alors que la loi précédente prévoyait plusieurs peines en fonction du montant détourné.
Il est inconcevable d'imposer la même à celui qui détourne un montant dérisoire qu'à celui qui se rend coupable de détournement d'importantes sommes.
La loi relative à la lutte contre la corruption adoptée par l'Algérie en adéquation avec la convention internationale de lutte contre la corruption considère ce crime comme étant «un délit», a-t-il souligné appelant à alourdir la peine en fonction de l'importance de la somme d'argent détournée.
Pour M. Boussouf, la révision de la loi en question relève des prérogatives du pouvoir législatif qu'il appelle à se référer au précédent code pénal qui définit avec détail et progressivement le montant détourné et la peine affligée pour chaque palier, un code qu'il a qualifié d' «idoine» en matière de lutte contre la corruption.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : L'Expression
Source : www.lexpressiondz.com