Le Sénat américain a récemment adopté le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement algérien et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Signé à Alger en avril 2010 par les ministres Tayeb Belaà'z et Eric H. Holder Jr, le traité avait été ratifié par décret présidentiel publié en juin 2011. Ce traité d'entraide accorde aux justices des deux pays un large champ d'intervention, notamment en matière de lutte contre les crimes économiques et financiers. Une disposition permet même le transfèrement provisoire de personnes détenues. Seuls les faits qualifiés «d'infractions purement militaires» ne sont pas concernés par cet accord.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Le Soir d'Algérie
Source : www.lesoirdalgerie.com