Le projet de loi sur l'Information régule l'activité médiatique (commission)

ALGER - Le rapport préliminaire sur le texte de loi organique relative à l'Information élaboré par la commission de la culture, de l'Information, de la jeunesse et du tourisme au Conseil de la nation souligne que la loi en question "est à même de régir l'activité médiatique et d'ouvrir de larges perspectives à la hauteur des exigences de l'heure".
Dans son rapport présenté mercredi lors d'une séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi organique relative à l'Information et présidée par Abdelkader Bensalah en présence du ministre de la Communication, Nacer Mehal, la commission a indiqué que cette loi "intervient pour réguler l'activité médiatique et ouvrir de larges perspectives à la hauteur des exigences de l'heure sur la base de la transparence et du professionnalisme".
Le projet de loi 'uvre, selon le rapport préliminaire, à "consolider davantage la liberté d'expression en définissant les cadres juridiques de l'aide de l'Etat à la presse et en garantissant tous les droits socioprofessionnels des journalistes". Ce texte vient en remplacement de la loi 07-90 datée de 1990 qui représentait "une base pour la consécration d'une presse libre, crédible et loyale", souligne le rapport.
"Il était impossible d'appliquer la loi 07-90 et d'éviter les répercussions de la conjoncture sécuritaire qu'a connue l'Algérie pendant les années 90 et qui ont été à l'origine de l'instauration de l'état d'urgence et de la dissolution en 1993 du Conseil supérieur de l'Information".
La commission spécialisée a également relevé que le texte de loi "consacre le droit des médias à la libre expression, conforte les acquis démocratiques et revoit l'organisation de la presse qui doit faire preuve de professionnalisme dans le respect de l'éthique et de la déontologie".
Le rapport renferme également un résumé des débats des membres de la commission et le représentant du gouvernement lors de son exposé présenté le 19 décembre où il a évoqué les raisons ayant motivé la proposition de ce projet de loi.