Le président de la République paraphe la loi de Finances 2018

C'est officiel, la loi de finances 2018 a été signée, hier, à Alger, par le Chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, qui a présidé un Conseil des ministres au Palais d'El Mouradia.A quelques jours du début de la nouvelle année 2018, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a présidé, hier, un Conseil des ministres où il a passé en revue plusieurs dossiers importants qui concernent la croissance de l'économie nationale frappé par la crise mondiale. Dans ce cadre, Abdelaziz Bouteflika a signé la Loi de finances 2018, qui entrera en vigueur, officiellement, le 1er janvier 2018.
Cette dudit loi de finances 2018, prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l'investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale. Sur le plan budgétaire, le texte prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses d'équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement.
Le plafond d'Autorisation de programme a été fixé à 3.170,5 mds DA pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2018, précise la LF 2018. Outre les dépenses d'équipement mobilisées pour les mêmes secteurs socio-économiques que ceux dans les lois de finances précédentes, il est prévu de puiser dans le budget d'équipement pour le règlement des créances détenues sur l'Etat pour un montant de 400 mds DA.
Il s'agit aussi d'opérer une contribution exceptionnelle de 500 mds DA au profit de la Cnas, afin de permettre au gouvernement d'aborder l'année 2018 sans risque d'explosion du dispositif de la protection sociale. Par ailleurs, cette loi table sur des recettes budgétaires de 6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017), composées de 3.688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA en 2017) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA).
Pour permettre une meilleure prévisibilité à moyen terme de la politique budgétaire et inciter les secteurs à s'inscrire dans un objectif soutenable, le texte a élaboré une estimation des dépenses et des recettes jusqu'à 2020. Pour 2019, il table ainsi sur des dépenses de fonctionnement de 4.788,98 mds DA et des dépenses d'équipement de 3.072, 8 mds DA, tandis que pour l'exercice 2020, les dépenses de fonctionnement sont estimés à 4.798, 61 mds DA contre 3.070,05 mds DA pour les dépenses d'équipement.
En outre, les concepteurs de cette loi tablent sur une augmentation des recettes globales à 6.570,1 mds DA en 2019 dont 2.883,9 mds DA de recettes fiscales pétrolières. Sur l'année 2020, les recettes globales devraient poursuivre une trajectoire en hausse pour atteindre 7.008,1 mds DA dont 2.977,11 mds DA de fiscalité pétrolière.
La LF 2018 a révisé à la hausse plusieurs taxes pour contrebalancer la chute des recettes fiscales pétrolières et préserver l'environnement. La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants sera augmentée de 5 DA/litre pour l'essence et de 2 DA/litre pour le gasoil. Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte.
Chaque 21 DA prélevé sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de l'Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. De surcroît, la partie fixe de la Taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été révisée en hausse.
En outre, une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d'importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l'importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d'une opération d'importation de marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100.000 DA. Dans le cadre de la préservation de l'environnement, les taxes sont augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique.
Pour lutter contre la spéculation dans le foncier industriel, une pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois ans.