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Le président d'audience renvoie l'affaire à la prochaine session criminelle Procès en cassation de l'affaire des déchets ferreux et non ferreux à la cour d'Alger



Le président d'audience a prononcé, hier, le renvoi de cette affaire après avoir constaté l'absence de témoins et d'un inculpé figurant parmi les 18 personnes incitées à comparaître dans cette affaire et dont les faits remontent au début des années 2000. Après l'annonce du renvoi, le magistrat présidant l'audience a été pris d'assaut par plus d'une vingtaine d'avocats constitués par les personnes impliquées. Une partie de ces avocats convoitait la libération des six douaniers, sujets à une prise de corps deux jours avant la tenue du procès et conformément aux procédures judiciaires. Le magistrat, après les palabres engagés avec les avocats, décida de prononcer la libération des six douaniers incarcérés, à la grande joie de leurs proches et amis, présents dans la salle. Il est à rappeler que cette affaire, qui était qualifiée de pénale en 2005, a été requalifiée en criminelle par la Cour suprême suite à l'introduction d'un pourvoi en cassation.
Ce qui, par conséquent à conduit l'instance judiciaire à procéder à la prise de corps (incarcération) 48 heures avant le début du procès conformément aux procédures.
Après la prononciation du renvoi de cette affaire, le magistrat a lancé une mise en garde à l'endroit des inculpés et témoins, exigeant d'eux, la présence obligatoire durant la prochaine audience. Il est à signaler que depuis le dernier procès en 2005, date à laquelle 7 douaniers ont été placés sous mandat de dépôt et relâchés suite à des procédures engagées par leurs avocats, un des douaniers est décédé «des suites du choc à la suite de sa condamnation à la prison ferme».
Les six douaniers incarcérés devront être remis en liberté à partir de l'établissement pénitencier d'El Harrach. Il est également à préciser que dans cette affaire, des transitaires et des exportateurs de métaux ferreux et non ferreux sont impliqués. Pour la partie civile représentée par des cadres des Douanes, «le procès se place sous de bons auspices».
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