Le président Bouteflika signe 6 décrets internationaux Actualité : les autres articles

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé six décrets portant ratification de traités et protocoles passés avec des pays étrangers et des organisations internationales, a indiqué mercredi un communiqué de la présidence de la République.
Le premier décret porte sur le traité de l'Organisation de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur adopté à Genève le 20 décembre 1996, tandis que le deuxième concerne le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les programmes, adopté le 20 décembre 1996, précise le communiqué. Le troisième décret est relatif à l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union européenne sur la coopération scientifique et technologique signé à Alger le 19 mars 2012, indique la même source.
Le quatrième porte, quant à lui, sur le l'accord concernant la création d'une commission mixte algéro-roumaine de coopération économique, scientifique et technique signé à Alger le 13 mars 1972. Le cinquième décret concerne la convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la Roumanie en matière d'acquisition du droit de propriété des terrains par les missions diplomatiques des deux Etats signée à Bucarest le 23 novembre 2011. Le sixième décret porte sur l'accord de transport aérien entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de Pologne signé à Varsovie le 7 juillet 2011, conclut la même source.