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Le nouveau code des marchés publics va débloquer les procédures de passation des marchés (Djoudi) Marchés



Les dispositions du nouveau code des marchés publics, récemment entré en vigueur, sont à même de remédier aux blocages" et à la "lourdeur des anciennes procédures de passation des marchés, a indiqué dimanche à Alger le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
Le ministre a précisé, dans une déclaration à la presse en marge de la séance de clôture de la session d'automne du Parlement, qu'il s'agissait à travers le nouveau code de mettre un terme aux blocages rencontrés par les entreprises publiques économiques en matière de passation de marchés.
Désormais, les entreprises publiques ont à fixer leurs propres règles en matière de passation de marchés publics, et de voir avec leurs organes sociaux la mise en place de ces pratiques au niveau de leurs institutions , a précisé M. Djoudi.
Il a ajouté que l'objectif est d'introduire plus de facilité dans la gestion des marchés publics au niveau des entreprises économiques, soulignant que ces dernières sont soumises à plusieurs contrôles dont celui effectué par la Cour des comptes.
Publié dans le premier numéro du journal officiel de 2013, le nouveau code stipule notamment que "les EPE ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés prévu par ce décret. Toutefois, elles sont tenues d'élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence".
La réglementation prévoit des sanctions à l'encontre des soumissionnaires n'ayant pas respecté leur engagement d'investir, à savoir la résiliation, l'application de pénalités financières pouvant atteindre 20% du montant du contrat et l'inscription de l'entreprise étrangère sur une liste d'entreprises interdites de soumissionner aux marchés publics algériens.
Le nouveau code des marchés publics a été adopté en décembre dernier en Conseil des ministres. Cette révision de la réglementation des marchés publics est la seconde du genre décidée en deux années, rappelle-t-on.
Interrogé, d'autre part, sur la hausse de l'inflation en 2012 à 8,9% (contre 4,5% en 2011), le ministre a attribué cette progression à l'évolution de la demande interne née des augmentations de salaires décidées par les pouvoirs publics en 2010, 2011 et 2012.
Il a affirmé s'attendre à une nette décrue du taux d'inflation, comme projeté d'ailleurs par le Fonds monétaire international (FMI).
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