Le Maroc renforce ses instruments juridiques de lutte contre la torture

La Chambre basse du Parlement marocain a adopté à l'unanimité, le 12 février dernier, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture. Ce vote intervient après celui du gouvernement, en mai 2011. Le pays rejoint ainsi la liste des onze Etats africains - parmi lesquels la Mauritanie et la Tunisie - et des 67 Etats au niveau mondial à avoir ratifié le texte.
La Chambre des représentants du Maroc (Chambre basse du Parlement) a adopté à l'unanimité, le 12 février dernier, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Ce vote fait du royaume chérifien le onzième pays africain et le 67e au monde à avoir ratifié ce texte.
Adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 2002 et entré en vigueur en 2006, ce Protocole établit un système de visites inopinées et non restrictives dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Ces visites peuvent être effectuées par des organes de surveillance nationaux et internationaux indépendants: le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) et les mécanismes nationaux de prévention, indique le site de l'ONG suisse Association pour la prévention de la torture (APT).
La responsable du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord de cette ONG, Esther Schaufelberger, avait indiqué, au cours d'un séminaire sur l'OPCAT organisé à Alger les 13 et 14 février derniers, que « deux formes institutionnelles de MNP existent: l'organisation indépendante ou une instance déjà existante qui repose bien souvent sur la Commission des droits de l'homme ». Le choix n'a pas encore été tranché au Maroc, a déclaré Rachida Tahiri, députée du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants.
Interrogée par Maghreb Emergent sur l'adoption de ce Protocol, Rachida Tahiri a estimé qu'elle s'inscrivait dans un processus d'adhésion aux conventions internationales et de consolidation des droits humains dans lequel le Maroc, selon elle, s'est engagé depuis longtemps mais qui s'est accéléré ces dernières années, notamment grâce à l'adoption de une nouvelle Constitution en juillet 2011. « En plus du préambule, qui insiste sur la protection et la promotion de dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, l'article 22 indique que la pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi », explique la députée du PPS.
Le jour de l'adoption de ce Protocole par la Chambre basse du Parlement ont aussi été adoptés la Convention sur le droit de l'enfant et le Protocole contre les discriminations à l'égard des femmes, a indiqué Rachida Tahiri qui a souligné que le Maroc avait récemment ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Reste à présent au Maroc à se prononcer sur l'abolition de la peine de mort pour parachever son adhésion aux conventions internationales en matière de droits humains.
Tweet
Partager