
Le jugement final dans l'affaire de rachat des actions du groupe El-Khabar par une filiale du groupe Cevital dans laquelle le tribunal administratif avait prononcé, mercredi, le gel des effets de l'acte d'acquisition, «sera annoncé dans l'action en objet», a déclaré, jeudi à Alger, Me Benhadid Brahim, un des avocats du ministère de la Communication.«Le verdict, c'est-à-dire le jugement final, sera annoncé dans l'action en objet qui est l'étape déterminante dans cette affaire», a indiqué l'avocat dans une déclaration à l'APS. Dans le même sens, Me Farouk Ksentini a précisé que la décision du tribunal administratif «est une mesure conservatoire qui gèle la transaction jusqu'à ce que le juge se prononce dans le fond de l'affaire». En attendant le verdict dans le fond, «tout est gelé et rien ne peut être entrepris» par les actionnaires ou par la filiale de Cevital, a expliqué l'avocat Ksentini, précisant que le tribunal «n'a pas tranché définitivement dans l'affaire». Pour Me Ksentini, le tribunal va se prononcer dans le fond après avoir reçu les mémoires des avocats des deux parties avant le 22 juin, estimant que ce procès «particulier» peut être bouclé avant la période des vacances des juges à la mi-juillet. Me Khaled Berguel, un des avocats d'El Khabar, a expliqué que ce jugement «n'est pas définitif», et les effets de l'acte gelé par le tribunal «commencent le jour de la signature de l'acte, son enregistrement, le paiement des taxes et le transfert des actions».
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : R N
Source : www.lnr-dz.com