Le jugement a été confirmé en appel: Une amende de 10,9 millions de dollars pour des Saoudiens

La société saoudienne «Red Sea Housing» a indiqué, dans un communiqué publié hier sur le site des marchés financiers saoudien «Tadawoul», que le tribunal d'Alger a confirmé en appel un premier jugement sanctionnant l'entreprise et la mettant à l'amende pour 41,83 millions de rials saoudiens, soit près de 10,9 millions de dollars. «Red Sea Housing», dans le souci de prévenir une réaction des marchés, a précisé que la somme a été déjà mobilisée au moment de l'annonce des résultats du troisième trimestre 2010. «Red Sea Housing» avait été condamnée par décision de justice datée du 30 juin 2010 à payer l'équivalent de 10,9 millions de dollars, à la suite d'une procédure judicaire engagée par les Douanes algériennes pour non-paiement de taxes et d'amendes.  

 A l'époque, la société saoudienne, tout en annonçant sa volonté de faire appel de cette décision, avait indiqué que la décision de justice n'était que le fruit d'un «malentendu » avec les services douaniers algériens au sujet de la mise en application d'exonérations fiscales accordées initialement à «Red Sea Housing». L'appel interjeté a donc été non concluant, la société saoudienne va devoir s'acquitter de l'amende.

 La compagnie, apparemment, a eu le temps d'absorber l'impact. Il faut rappeler que l'annonce du premier jugement avait entraîné une chute de l'action de la société à la bourse. Il faut dire que l'amende représente pratiquement la moitié des prévisions de bénéfice de l'entreprise pour l'année 2010, «Red Sea Housing» ayant déjà subi les effets de la crise financière et de la baisse des investissements dans le secteur pétrolier, pourrait connaître des difficultés. Créée en 2006 dans le cadre d'un partenariat algéro-saoudien, la société est spécialisée dans la construction de bases de vie et la prestation de services dans des camps militaires et des camps de travail.     

 Des procédures légales ont été engagées contre «Red Sea Housing Services» pour non-respect des clauses contractuelles qui lui ont ouvert le droit à des avantages fiscaux accordés aux investisseurs étrangers. L'entreprise saoudienne a bénéficié des avantages prévus dans le code des investissements et son objet était la construction, l'aménagement et l'installation de logements préfabriqués.

 On reproche à la société saoudienne d'avoir loué, de manière illégale, une base-vie dans la région pétrolière de Hassi Messaoud et d'avoir exercé des activités non-déclarées comme la restauration, les fournitures et autres services. «Red Sea Housing» aurait également Å“uvré à contourner les taxes douanières pour l'importation de marchandises d'une valeur de 450 millions de dinars.