Le débat sur l'amnistie générale revient Alors que la Charte pour la réconciliation a sept ans

L'amnistie générale en Algérie a ses partisans institutionnels, puisqu'elle est défendue aussi bien par la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh) de Me Farouk Ksentini que par la Cellule d'assistance judiciaire chargée de l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation(CAJADC) de Me Merouane Azzi. Pour l'instant, le gouvernement observe le silence sur cette question, seules de maigres appréciations lui ont été cependant arrachées sur un sujet connexe : les disparitions forcées. Il faut dire qu'Alger n'a jamais paru aussi disposé qu'aujourd'hui pour satisfaire les revendications que n'a cessé de porter sur la place publique le Collectif des familles de disparu (e) s en Algérie (CFDA) de Nassera Dutour et ce, depuis le début des années 2000. C'est la récente visite qu'a effectuée à Alger la Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Mme Navy Pillay, qui a permis de jauger le nouvel état d'esprit des autorités algériennes. Mme Pillay avait fait savoir que « le gouvernement algérien avait accepté la demande du groupe de travail de l'Onu sur les disparitions forcées ou volontaires d'effectuer une visite en Algérie pour, donner des conseils sur la façon de gérer la question difficile et profondément tragique des disparus». Ces développements augurent-ils d'un changement de cap en matière de réconciliation nationale ' En tous les cas, c'est ce que souhaite Me Ksentini. Interviewé par TSA, il déclare que « la vie est faite ainsi» avant d'ajouter «les choses peuvent changer au fur et à mesure que le temps passe. Je pense que les points de vue peuvent être modifiés. Tout peut faire l'objet de révision. Moi, personnellement, je pense que le texte de la Charte ne visait que les chefs de l'ex-FIS. Il ne visait pas les troupes, c'est à dire les adhérents du parti. Il ne faut jamais oublier que c'était un parti légal. On ne peut pas reprocher à quelqu'un d'avoir adhéré à un parti légal ». Contrairement à ce que l'on peut penser le Collectif des familles de disparu (e) s en Algérie qui réclame vérité et justice pour les disparus nourrit d'énormes inquiétudes quant à une éventuelle amnistie générale. Pourquoi ' Parce qu'à ses yeux, il n'est pas sûr que l'amnistie soit en mesure de préserver les droits auxquels pourraient prétendre les victimes des disparitions forcées. L'amnistie gomme toutes les poursuites ou sanctions pénales portées au crédit de personnes reconnues coupables de crimes et délits, elle prononce la nullité des décisions de justice déjà rendues. En vertu de l'amnistie, les coupables deviennent innocents. Tout témoignage sur une disparition forcée rendrait dans ce cas caduque toute enquête. Il n'y a pas un seul modèle d'amnistie, celle-ci diffère selon le temps et les pays. Ainsi la promulgation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale votée par référendum le 29 septembre 2005, n'a pu empêcher le débat sur l'amnistie générale. La Constitution algérienne, en son article 122, attribue au Parlement la faculté de légiférer sur les domaines établissant « les règles générales de droit pénal et de la procédure pénale, et notamment la détermination des crimes et délits, l'institution des peines correspondantes de toute nature, l'amnistie, l'extradition et le régime pénitentiaire». Ce qui veut dire que le Parlement a toute latitude, s'il le juge nécessaire, d'ouvrir un débat sur la question de l'amnistie générale.
Le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, avait à maintes reprises, rappelons-le, écarté toute amnistie générale, instaurée sans l'aval du peuple. Il n'a d'ailleurs pas cessé à chaque fois que l'occasion lui est prêtée de marteler que l'amnistie générale est tributaire d'une «mise au silence complète et définitive des armes dans notre pays». Il a d'ailleurs eu à rassurer le peuple lors de l'une de ses sorties médiatiques en confirmant qu'il ne pourra décréter une amnistie générale que «lorsque le dernier terroriste se rendra et décidera de revenir sur le droit chemin ; dans le cas contraire c'est même impensable». «Soyez donc sûrs et certains que je ne changerai pas un mot et encore même une virgule dans la Charte sur la réconciliation nationale sans passer par la voie référendaire», affirmait-il alors.
L'amnistie générale en Algérie a ses partisans institutionnels, puisqu'elle est défendue aussi bien par la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh) de Me Farouk Ksentini que par la Cellule d'assistance judiciaire chargée de l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation(CAJADC) de Me Merouane Azzi. Pour l'instant, le gouvernement observe le silence sur cette question, seules de maigres appréciations lui ont été cependant arrachées sur un sujet connexe : les disparitions forcées. Il faut dire qu'Alger n'a jamais paru aussi disposé qu'aujourd'hui pour satisfaire les revendications que n'a cessé de porter sur la place publique le Collectif des familles de disparu (e) s en Algérie (CFDA) de Nassera Dutour et ce, depuis le début des années 2000. C'est la récente visite qu'a effectuée à Alger la Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Mme Navy Pillay, qui a permis de jauger le nouvel état d'esprit des autorités algériennes. Mme Pillay avait fait savoir que « le gouvernement algérien avait accepté la demande du groupe de travail de l'Onu sur les disparitions forcées ou volontaires d'effectuer une visite en Algérie pour, donner des conseils sur la façon de gérer la question difficile et profondément tragique des disparus». Ces développements augurent-ils d'un changement de cap en matière de réconciliation nationale ' En tous les cas, c'est ce que souhaite Me Ksentini. Interviewé par TSA, il déclare que « la vie est faite ainsi» avant d'ajouter «les choses peuvent changer au fur et à mesure que le temps passe. Je pense que les points de vue peuvent être modifiés. Tout peut faire l'objet de révision. Moi, personnellement, je pense que le texte de la Charte ne visait que les chefs de l'ex-FIS. Il ne visait pas les troupes, c'est à dire les adhérents du parti. Il ne faut jamais oublier que c'était un parti légal. On ne peut pas reprocher à quelqu'un d'avoir adhéré à un parti légal ». Contrairement à ce que l'on peut penser le Collectif des familles de disparu (e) s en Algérie qui réclame vérité et justice pour les disparus nourrit d'énormes inquiétudes quant à une éventuelle amnistie générale. Pourquoi ' Parce qu'à ses yeux, il n'est pas sûr que l'amnistie soit en mesure de préserver les droits auxquels pourraient prétendre les victimes des disparitions forcées. L'amnistie gomme toutes les poursuites ou sanctions pénales portées au crédit de personnes reconnues coupables de crimes et délits, elle prononce la nullité des décisions de justice déjà rendues. En vertu de l'amnistie, les coupables deviennent innocents. Tout témoignage sur une disparition forcée rendrait dans ce cas caduque toute enquête. Il n'y a pas un seul modèle d'amnistie, celle-ci diffère selon le temps et les pays. Ainsi la promulgation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale votée par référendum le 29 septembre 2005, n'a pu empêcher le débat sur l'amnistie générale. La Constitution algérienne, en son article 122, attribue au Parlement la faculté de légiférer sur les domaines établissant « les règles générales de droit pénal et de la procédure pénale, et notamment la détermination des crimes et délits, l'institution des peines correspondantes de toute nature, l'amnistie, l'extradition et le régime pénitentiaire». Ce qui veut dire que le Parlement a toute latitude, s'il le juge nécessaire, d'ouvrir un débat sur la question de l'amnistie générale.
Le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, avait à maintes reprises, rappelons-le, écarté toute amnistie générale, instaurée sans l'aval du peuple. Il n'a d'ailleurs pas cessé à chaque fois que l'occasion lui est prêtée de marteler que l'amnistie générale est tributaire d'une «mise au silence complète et définitive des armes dans notre pays». Il a d'ailleurs eu à rassurer le peuple lors de l'une de ses sorties médiatiques en confirmant qu'il ne pourra décréter une amnistie générale que «lorsque le dernier terroriste se rendra et décidera de revenir sur le droit chemin ; dans le cas contraire c'est même impensable». «Soyez donc sûrs et certains que je ne changerai pas un mot et encore même une virgule dans la Charte sur la réconciliation nationale sans passer par la voie référendaire», affirmait-il alors.