Le Conseil de la concurrence enfin fonctionnel Attendu depuis des lustres

Le Conseil de la Concurrence (CC) a été installé hier à Alger au siège du ministère du Commerce par Mustapha Benbada, ministre du Commerce. Le poste de président du CC est revenu à Rabah Zekkar et celui de rapporteur général à Mustapha Abdelkrim.
Le Conseil de la Concurrence (CC) a été installé hier à Alger au siège du ministère du Commerce par Mustapha Benbada, ministre du Commerce. Le poste de président du CC est revenu à Rabah Zekkar et celui de rapporteur général à Mustapha Abdelkrim.
La cérémonie d'installation s'est déroulée en présence de Mohamed Ali Boughazi représentant personnel du président de la République, de Marek Skolil, ambassadeur de l'Union européenne (UE) en Algérie et de représentants de différentes institutions et organismes (Parlement, ordres professionnels, patronat, chambres nationales, établissements universitaires et associations de consommateurs). Institué par l'ordonnance numéro 95-06 du 25 janvier 1995, le CC n'a dans les faits jamais fonctionné. Il se serait « attaqué à des intérêts puissants » note dans une contribution l'economiste Abderrahmane Mebtoul. Dans une brève allocution, le nouveau président du CC, Rabah Zekkar a insisité sur l'importance du cadre juridique qui régit la concurrence en Algérie, estimant que « la concurrence est le corollaire du libéralisme » d'où la nécessité selon lui « de la présence d'un Etat fort » et d'ajouter « le conseil de la concurrence sera l'arbitre qui veillera sur les abus et les dérives et le respect des règles de la concurrence ». Le président du CC a souligné du reste que le Conseil de la concurrence est appelé à « travailler en concertation avec les autorités de régulation sectorielles et les autorités judiciaires ». Il a, en outre souligné que le CC « peut s'auto-saisir » tout en se félicitant de ce que le Conseil soit élargi au domaine de l'importation et que sa composante humaine connaisse aussi un élargissment en incluant les représentants du patronat. Il y voit là un sucroit de légitimité pour le Conseil. Selon lui le CC a « vu sa défense renforcée » au regard des attributions qui lui ont été conférées en matière de recours auprès des différentes cours. « Même le ministère du commerce, voire les syndicats ont le droit de saisir le Conseil de la concuurence», a-t-il mentionné. Et de préciser
« le Conseil donnera aussi son avis sut tout projet de loi ou de textes sur la concurrence ». Rabah Zekkar se fixe comme objectifs immédiats « de démarrer progressivement, et faire preuve de discernement afin de concilier les intérêts de l'entreprise et des consommateurs, replacer le Conseil dans le concert des institutions en l'arrimant à la justce, aux organismes de régulation et dans son environnement et ancrer la culture de la concurrene ainsi que de développer nos relations avec les partenaires étrangers». « L'installation de la nouvelle équipe du Conseil est l'aboutissement d'un processus long caractérisé par la prise de mesures multiformes par notre secteur », a déclaré pour sa part Benbada. Pour le ministre du Commerce, les principales actions du Conseil consisteront entre autres en « l'observation efficiente des marchés et la connaissance de leur fonctionnement pour pouvoir surveiller les comportements des agents économiques qui y activent en amont et notamment les segments de marchés importants pour l'économie nationale que pour le pouvoir d'achat des consommateurs ». Le Conseil de la Concurrence a un statut d'« autorité administrative autonome ». Il est placé auprès du ministère chargé du Commerce et a des attributions d'un « organe d'arbitrage quasi-juridictionnel ». Il comprend 12 membres dont 6 permanents. Notons que Hamiani, membre non permanent a été désigné vice- président du Conseil de la concurrence. La durée du mandat des membres du Conseil est de 4 années renouvelables. Finalisés en fin de compte entre 2011 et 2012, les textes d'application, ont réactivé une institution qu'on avait crue mort-née.
La cérémonie d'installation s'est déroulée en présence de Mohamed Ali Boughazi représentant personnel du président de la République, de Marek Skolil, ambassadeur de l'Union européenne (UE) en Algérie et de représentants de différentes institutions et organismes (Parlement, ordres professionnels, patronat, chambres nationales, établissements universitaires et associations de consommateurs). Institué par l'ordonnance numéro 95-06 du 25 janvier 1995, le CC n'a dans les faits jamais fonctionné. Il se serait « attaqué à des intérêts puissants » note dans une contribution l'economiste Abderrahmane Mebtoul. Dans une brève allocution, le nouveau président du CC, Rabah Zekkar a insisité sur l'importance du cadre juridique qui régit la concurrence en Algérie, estimant que « la concurrence est le corollaire du libéralisme » d'où la nécessité selon lui « de la présence d'un Etat fort » et d'ajouter « le conseil de la concurrence sera l'arbitre qui veillera sur les abus et les dérives et le respect des règles de la concurrence ». Le président du CC a souligné du reste que le Conseil de la concurrence est appelé à « travailler en concertation avec les autorités de régulation sectorielles et les autorités judiciaires ». Il a, en outre souligné que le CC « peut s'auto-saisir » tout en se félicitant de ce que le Conseil soit élargi au domaine de l'importation et que sa composante humaine connaisse aussi un élargissment en incluant les représentants du patronat. Il y voit là un sucroit de légitimité pour le Conseil. Selon lui le CC a « vu sa défense renforcée » au regard des attributions qui lui ont été conférées en matière de recours auprès des différentes cours. « Même le ministère du commerce, voire les syndicats ont le droit de saisir le Conseil de la concuurence», a-t-il mentionné. Et de préciser
« le Conseil donnera aussi son avis sut tout projet de loi ou de textes sur la concurrence ». Rabah Zekkar se fixe comme objectifs immédiats « de démarrer progressivement, et faire preuve de discernement afin de concilier les intérêts de l'entreprise et des consommateurs, replacer le Conseil dans le concert des institutions en l'arrimant à la justce, aux organismes de régulation et dans son environnement et ancrer la culture de la concurrene ainsi que de développer nos relations avec les partenaires étrangers». « L'installation de la nouvelle équipe du Conseil est l'aboutissement d'un processus long caractérisé par la prise de mesures multiformes par notre secteur », a déclaré pour sa part Benbada. Pour le ministre du Commerce, les principales actions du Conseil consisteront entre autres en « l'observation efficiente des marchés et la connaissance de leur fonctionnement pour pouvoir surveiller les comportements des agents économiques qui y activent en amont et notamment les segments de marchés importants pour l'économie nationale que pour le pouvoir d'achat des consommateurs ». Le Conseil de la Concurrence a un statut d'« autorité administrative autonome ». Il est placé auprès du ministère chargé du Commerce et a des attributions d'un « organe d'arbitrage quasi-juridictionnel ». Il comprend 12 membres dont 6 permanents. Notons que Hamiani, membre non permanent a été désigné vice- président du Conseil de la concurrence. La durée du mandat des membres du Conseil est de 4 années renouvelables. Finalisés en fin de compte entre 2011 et 2012, les textes d'application, ont réactivé une institution qu'on avait crue mort-née.