Le Conseil constitutionnel ne s'immiscera pas

Pour la première fois, depuis le début de la crise de l'Assemblée populaire nationale qui a débouché sur la destitution de SaïdBouhadja et son remplacement par MouadBouchareb, le président du Conseil constitutionnels'exprime sur la question. Nonpar pour valider ou invalider la procédure suivie par les députés de la majorité, maispour signifier que le Conseil ne s'immiscerapas.Pour la première fois, depuis le début de la crise de l'Assemblée populaire nationale qui a débouché sur la destitution de SaïdBouhadja et son remplacement par MouadBouchareb, le président du Conseil constitutionnels'exprime sur la question. Nonpar pour valider ou invalider la procédure suivie par les députés de la majorité, maispour signifier que le Conseil ne s'immiscerapas.
"Le Conseil constitutionnel nepeut pas s'immiscer dans une question, endehors des prérogatives que lui confère laConstitution", a déclaré Mourad Medelcihier, cité par l'agence officielle. M.Medelci s'exprimait en marge d'un séminaireorganisé à Alger, sur l'exceptiond'inconstitutionnalité. Saïd Bouhadja a étépoussé vers la sortie, par les députésde lamajorité qui ont opté pour une procédurenon prévue par les textes. Les contestatairesont opté pour le constat de vacancede la présidence, alors qu'aucune des situationsprévues par la Constitution (décès,démission, incapacité ou incompatibilité),ne s'appliquait au cas de M. Bouhadja.Le23 octobre, le constat de vacance a étéconfirmé en plénière, et Mouad Boucharebélu président de la chambre basse duParlement. Depuis, des bruits avaientcouru sur une éventuelle saisine duConseil constitutionnel.
"Le Conseil constitutionnel nepeut pas s'immiscer dans une question, endehors des prérogatives que lui confère laConstitution", a déclaré Mourad Medelcihier, cité par l'agence officielle. M.Medelci s'exprimait en marge d'un séminaireorganisé à Alger, sur l'exceptiond'inconstitutionnalité. Saïd Bouhadja a étépoussé vers la sortie, par les députésde lamajorité qui ont opté pour une procédurenon prévue par les textes. Les contestatairesont opté pour le constat de vacancede la présidence, alors qu'aucune des situationsprévues par la Constitution (décès,démission, incapacité ou incompatibilité),ne s'appliquait au cas de M. Bouhadja.Le23 octobre, le constat de vacance a étéconfirmé en plénière, et Mouad Boucharebélu président de la chambre basse duParlement. Depuis, des bruits avaientcouru sur une éventuelle saisine duConseil constitutionnel.