Le Cnese recommande de tout revoir

L'Algérie enregistre de nombreux conflits commerciaux à l'international. Contrats mal rédigés, dont les clauses sont souvent en défaveur de la partie algérienne devant les instances internationales, experts nationaux non consultés . Pour éviter toutes ces «affaires», le Conseil national économique, social et environnemental (Cnese) plaide pour une réflexion globale pour renforcer les capacités de négociations.Rym Nasri ? Alger (Le Soir) ? Le président du Conseil national économique, social et environnemental (Cnese), Rédha Tir, estime qu'il est temps de réexaminer les dispositions juridiques du contrat d'Etat, afin de renforcer les capacités de négociations et de rédaction des contrats pour une sauvegarde optimale des intérêts de notre pays.
«Le contrat d'Etat n'est ni un contrat international, ni un traité international, ni un contrat commercial entre deux entités privées de droit commercial. C'est un contrat, souvent dans l'investissement international, conclu entre un Etat et des ressortissants d'un autre Etat», précise-t-il en marge de la rencontre sur «Les investissements et droit international économique : les contrats d'Etat», organisée, jeudi dernier, à l'Ecole supérieure d'hôtellerie et de restauration de Aïn Benian, à Alger.
D'où la nécessité, poursuit-il, d'adopter les instruments qui protégeraient la partie algérienne. «Le gouvernement algérien doit stabiliser ses textes et sa législation, afin de ne pas recourir à l'arbitrage par défaut. Il doit favoriser la conciliation et la médiation pour la résolution des litiges et conflits liés à l'investissement, et surtout s'ouvrir davantage sur le monde avec des outils qui sécurisent notre relation avec ce monde», dit-il.
Pour ce faire, le président du Cnese insiste sur l'utilisation davantage des traités d'investissement bilatéraux signés. Il rappelle, à cet effet, que 43 accords internationaux de protection d'investissements ont été ratifiés par l'Algérie, notamment avec des pays émergents et de grandes puissances du monde pourvoyeuses de technologies et de capitaux.
«Il est inconcevable que le recours aux contrats commerciaux entre entités de droit privé soit aussi important. Cette situation génère énormément de problèmes en matière de relation conflictuelle, et donc le recours massif à l'arbitrage qui coûte cher à l'Algérie», déplore-t-il. Rédha Tir aspire ainsi à «opérationnaliser» les textes signés depuis les années 1990, et à utiliser ces accords au profit des opérateurs nationaux dans leurs relations avec les investisseurs des Etats signataires des accords.
De son côté, maître Farid Benbelkacem, professeur à la Faculté de droit d'Alger et avocat agréé près la Cour suprême et le Conseil d'Etat, fait savoir que nombre de grandes entreprises algériennes optent pour le recours à l'arbitrage international. Il cite ainsi deux centres qui ont eu à traiter énormément de conflits commerciaux algériens : la Chambre internationale de commerce qui siège à Paris et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
Evoquant certains différends liés à notre pays, l'expert indique que Sonatrach a connu plus de 80 arbitrages internationaux, quelques-uns pour Sonelgaz, tandis que l'Etat algérien a eu deux ou trois arbitrages avec l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy. «Nous avons eu 11 et 12 affaires au Cirdi, où l'Algérie a gagné la moitié de ces arbitrages, mais à la Chambre internationale de commerce, nous avons eu beaucoup plus de mauvais résultats que de bons», note-t-il.
Selon lui, le recours à l'arbitrage est le résultat de la mauvaise rédaction des contrats. «Nous ne faisons pas appel aux experts et aux professionnels, et nous n'associons pas les différentes composantes de l'entreprise pour rédiger les contrats. Nous ne pouvons pas nous intéresser uniquement aux coûts, aux délais et à la qualité, si nous ne nous intéressons pas aux clauses», dit-il.
Il plaide ainsi pour une réflexion globale du gouvernement sur la question. «Il faut s'intéresser à l'arbitrage pour trouver les solutions les plus appropriées pour l'intérêt de notre pays.
Il faut aller vers la création d'une institution nationale pour la prise en charge de l'arbitrage. Même pour les traités internationaux bilatéraux et multilatéraux, notamment en matière d'investissement, il faudrait revoir les principes essentiels, tout en respectant notre loi, mais aussi les accords internationaux», suggère-t-il.
Ry. N.