Le bras de fer avec la tutelle se corse

Le président du Syndicat national des magistrats, Issad Mebrouk a appelé, hier, les députés à défendre l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'Exécutif. Le syndicaliste s'est exprimé à l'ouverture des travaux de la rencontre régionale des magistrats du centre tenue, hier, au siège de l'ancienne école des magistrats à Alger. Pour l'intervenant, «l'examen et le débat sur la révision de ces projets de loi constituent une véritable opportunité pour les députés en vue de se positionner du côté de l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'Exécutif». «Cela relève de leur mission et devoir d'autant plus qu'ils auront ainsi l'occasion de se racheter auprès de l'opinion publique après le revers dû à l'annulation par le gouvernement de certaines taxes contenues dans la loi de finances 2022, adoptée à l'unanimité des députés», a-t-il dit en substance.Il est à noter qu'un bras de fer oppose depuis quelque temps les magistrats au ministère de la Justice, lequel, indique-t-on «tente vaille que vaille de maintenir son hégémonie, son contrôle et sa tutelle sur le pouvoir judiciaire à travers la trituration des textes de loi organique régissant leur profession». Il s'agit notamment du projet de loi organique définissant l'accès, le fonctionnement et l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature et celui portant statut des magistrats. Les moutures finales des deux projets de loi en question, exposés récemment par le ministre de la Justice, garde des Sceaux «ne ressemblent en rien», aux moutures initiales élaborées par des commissions mixtes dont faisait partie le SNM, les représentants de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et des experts, ainsi que ceux du ministère de la Justice.
Les deux textes de loi sont «vidés» de leur substance, indique-t-on. Pour illustrer ce fait, le syndicaliste a indiqué que «l'Inspection générale qui devait être rattachée en vertu de cette réforme au CSM, a été laissée sous la tutelle du ministère de la Justice». La proposition d'indexer le salaire du magistrat sur le salaire minimum garanti a été également supprimée. Alors qu'elle avait été fixée initialement à 10 ans, l'ancienneté permettant l'accès au CSM a été ramenée à 15 ans, déplore-t-on encore. Le président du SNM a prôné l'obligation de «la formation continue et approfondie» qui revêt une importance capitale pour le magistrat en vue d'acquérir des compétences requises à même de s'acquitter correctement de sa mission et garantir la meilleure qualité à ses jugements. Il a également plaidé pour l' «apaisement» et une bonne relation entre les magistrats et les auxiliaires de la justice, à l'image des avocats, les greffes...etc. Par ailleurs, à l'heure où nous mettons sous presse, la réunion à huis clos ne s'est pas encore terminée. Des résolutions seront rendues publiques à l'issue de cette rencontre. Rappelons que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a reçu, lundi dernier, le président et le vice-président du Syndicat national des magistrats (SNM).
La réunion a été consacrée à «l'écoute des propositions et des observations des experts dans le cadre de l'enrichissement et la révision du projet de loi relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)», a précisé le communiqué de cette commission.