La réforme fiscale en Algérie (I)

Avant d'expliciter l'essentiel des réformes économiques de 1988, il y a lieu de préciser que des remises en cause des acquis économiques, sociaux et démocratiques du processus national de développement autonome ont déjà été entreprises avant 1988.
Les premières réformes économiques de 1988 L'on peut citer parmi ces remises en cause : - blocage, puis remise en cause progressive, de l'opération révolution agraire ; désengagement de l'Etat, en tant qu'entrepreneur général, en raison de la réduction affichée de ses disponibilités financières extérieures ; - possibilité de création de sociétés mixtes (à capitaux d'Etat ou privés/capitaux étrangers) avec la promulgation de la loi 82-19 du 28 août 1982 sur les sociétés d'économie mixte, avec pour objectif la recherche de la maîtrise des technologies ; - élagage du «social d'entreprise» hors de l'entreprise avec sa prise en charge centralisée par l'Etat (1) ; - réduction des importations par le biais de mesures administratives ; - mesures restrictives budgétaires et recherche d'efficacité fiscale, ce qui n'a pas empêché une dégradation plus accentuée du solde global du Trésor engendrée par les pertes croissantes des entreprises publiques handicapées par la pénurie d'inputs importés. Malgré ces tentatives de remise en cause, effectuées entre 1980 et 1988, le besoin d'une réforme profonde s'est alors fait ressentir avec acuité. Le caractère fortement contraignant et stérilisant du système de gestion administrée de l'économie a conduit à engager une série de réformes touchant la gestion et le cadre institutionnel en général, y compris du système fiscal mais selon une approche plus mesurée. A/ La réforme du cadre institutionnel depuis 1988 Le principe de l'autonomie de gestion des entreprises publiques et la reconnaissance des mécanismes de marché comme instruments essentiels de régulation des activités économiques ont constitué les lignes directrices du processus de réformes structurelles entamées à partir de 1988. Les innovations introduites par le dispositif législatif, promulgué en 1988, ont tenté de consacrer la réforme des entreprises publiques et le retrait de l'Etat de la sphère de gestion directe des activités productives. Ainsi, les réformes ont consisté essentiellement en : - la promulgation le 12 janvier 1988, des six textes de loi portant orientation des entreprises publiques économiques (n°88-01), planification (88-02), institution des fonds de participation (88-03), code de commerce (88-04), loi de finances (88-05) et nouveau régime des banques et du crédit (88-06), ont véritablement démarré la mise en 'uvre des réformes. Ces lois visent d'abord à redonner aux entreprises nationales, moteur réel du développement, leur liberté d'initiative et la maîtrise autonome de leurs instruments de gestion. Les textes de loi et règlements subséquents ont par la suite précisé les mécanismes de détermination et de détention du capital et les différents paramètres des entreprises publiques économiques (EPE). La planification centrale n'est désormais plus directive et se négocie dans le cadre des objectifs de l'Etat mais également en fonction des intérêts microéconomiques des entreprises. L'entreprise publique, légalement débarrassée de la tutelle directe des administrations centrales, a été transformée en entreprise publique économique autonome prenant la forme de société par actions. Elle est réputée commerçante et dispose de toute latitude pour développer ses stratégies de développement et ce, indépendamment des obligations de l'Etat. Elle est appuyée en cela par les fonds de participation qui, agents fiduciaires de l'Etat, gèrent et font fructifier le capital dont ils sont investis, selon les règles économiques universelles. Concrètement, le passage des entreprises publiques à l'autonomie s'est effectué selon un mode progressif, après établissement d'un diagnostic économique et financier attestant qu'elles remplissent les conditions requises. A partir de 1990, tout un substrat législatif est venu mettre en place les instruments économiques, monétaires et commerciaux à même de permettre la transition d'un système économique administré et centralisé à une économie de marché. Pierre angulaire des réformes, la loi du 14 avril 1990 portant loi sur la monnaie (1) et le crédit est venue : - restaurer la Banque d'Algérie dans sa fonction originelle d'institut d'émission ; - redéfinir les conditions de gestion des banques qui fonctionnaient jusqu'alors sur injonctions administratives comme argentiers de l'Etat ; - rationaliser les mouvements de capitaux avec l'extérieur et les conditions d'accès aux crédits jusque-là attribués sans contrepartie de rentabilité ; - libéraliser l'investissement étranger. La loi de finances complémentaire pour 1990, la libération des prix et autres textes subséquents ont concrétisé la libéralisation du commerce tant interne qu'externe, supprimant toute forme de monopole étatique et réhabilitant la fonction de commerçant professionnel. Par ailleurs, après plusieurs ajustements successifs au courant de l'année 1990, le dinar algérien s'est fortement rapproché de sa parité véritable, le préparant ainsi à sa convertibilité commerciale. (A suivre) Par Mohand Abdou Bouderbala directeur général des douanes In El-Djazaïr. com n°55