La recette du RCD

Annoncé, lundi dernier, par son président, Mohcen Belabès, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a rendu public, hier, lors de la tenue de son conseil national à Alger, son avant-projet de Constitution. Des prérogatives du président de la République aux modalités de nomination du Premier ministre en passant par l'organisation et le fonctionnement des institutions, le nombre de mandats et bien d'autres questions aussi vitales qu'essentielles, le RCD a étalé ses propositions soumises à débat dans un document de 13 pages. Mais avant, le parti avait pris soin de préciser que c'est autant « par devoir civique qu'engagement patriotique que le RCD a soumis cet avant-projet de Constitution à débat dans ses structures avant de le proposer à tous les Algériens ».
Un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire
Pour ce qui est du pouvoir exécutif, le parti a mis l'accent sur la nécessité de voir le chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et qui doit avoir des responsabilités constitutionnelles au lieu d'être confiné « dans la délégation des pouvoirs du président de la République ». Il doit être libre dans l'élaboration et la mise en 'uvre de son programme politique et jouir d'un véritable pouvoir réglementaire indispensable à l'exécution de la loi. Le président de la République est rééligible une seule fois pour un mandat de cinq ans. Pour le RCD, la limitation du nombre de mandats constitue un véritable « antidote » à la réélection systématique et « de la présidence » et favorise « corrélativement » une compétition politique « ouverte » et « saine ». Les missions du chef de l'Etat, selon le document, consistent à incarner l'unité de la nation et à être le garant des équilibres institutionnels. Dans sa relation avec le parlement, le Président « peut être convoqué » pour une session extraordinaire afin de débattre de la politique étrangère. Le président de la République, selon le projet du RCD, ne peut décréter l'état d'urgence, l'état de siège ni même l'état d'exception ou la guerre qu'après consultation préalable des présidents des deux Chambres du Parlement, du président du Conseil constitutionnel et du chef de gouvernement. Son pouvoir de légiférer par voie d'ordonnances doit être abrogé et ses attributions exécutives doivent être limitées aux seules questions stratégiques liées à la politique étrangère et à la sécurité nationale.
Une juridiction dédiée à l'examen des « manquements graves »
Le RCD plaide pour la mise en place d'une juridiction spécialement dédiée à l'examen des « manquements graves » que pourraient commettre le chef de l'Etat, le chef de gouvernement ou les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Cette commission pourra, outre son autosaisine, être actionnée sur initiative parlementaire. Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, le RCD fait de l'indépendance de la justice un axe majeur qui passe impérativement par la prescription par la Constitution du principe de l'inamovibilité et le principe du contrôle de la discipline du magistrat. Le Conseil supérieur de la magistrature, garant du statut des magistrats, ne doit plus être présidé par le chef de l'Etat. Le pouvoir de nomination de la composante du Conseil constitutionnel, du Conseil national économique et social mais aussi du Conseil supérieur de la magistrature, initialement attribué au président de la République, doit être soumis à l'avis du Parlement ou à tout le moins aux commissions compétentes des deux Chambres. Le Conseil constitutionnel doit être autonome financièrement et entièrement revu dans ses mode de désignation, de sa composante, de ses attributions et de son fonctionnement. Son président doit être élu par ses pairs et disposer d'une voix prépondérante en cas de partage. Il doit veiller au respect, par l'ensemble de ces entités, du socle républicain et démocratique et du consensus national à la base de l'Etat « unitaire » et « régionalisé ». Le RCD a également émis de propositions concernant la Cour des compte qui, selon lui, doit consacrer son autonomie financière et administrative, ainsi que le Conseil national économique, social et environnemental qui doit être représentatif de toutes les régions du pays.
Consécration de l'Etat unitaire régionalisé (EUR) La mise en place de nouvelles entités politico-administratives et un réaménagement territorial reposant sur l'édifice institutionnel à trois étages : communal, wilayal et région, la reconnaissance de tamazight comme langue officielle, la consécration de l'Etat unitaire régionalisé (EUR) figurent aux rangs des axes majeurs de la Constitution version RCD. S'agissant, enfin, du fonctionnement des institutions, le parti soutient que la recherche de l'équilibre des pouvoirs est « la clef de voûte de tout compromis politique démocratique ». Là, il annonce que l'Algérie a besoin d'une Constitution qui prenne en charge « l'apprentissage » de la démocratie en cultivant l'écoute et le dialogue pour aboutir à un consensus, « préalable de tout projet fédérateur ». A propos du Parlement, outre les procédés d'intervention classiques dont il dispose, le RCD préconise la mise en place d'un système de contrôle et d'évaluation dont les membres s'occuperont de l'examen du budget et du contrôle de la gestion des deniers publics. Comme il propose des prérogatives plus affirmées au Conseil de la nation qui verra sa composante réduite et qui doit être soumise au vote des élus locaux représentatifs des diverses régions du pays.