La grève nationale des avocats massivement suivie

Outre le boycott des audiences, un regroupement des robes noires s'est tenu à la Cour d'Alger, durant lequel les protestataires ont réclamé la suppression des nouvelles impositions.Les avocats ont organisé hier, une journée de grève nationale massivement suivie, pour protester contre les taxes et les impôts introduits dans la loi de finances 2020, sur leurs recettes et bénéfices. Outre le boycott des audiences, un regroupement des robes noires s'est tenu à la Cour d'Alger, durant lequel les protestataires ont réclamé la suppression de ces impositions et le retour à l'ancien système d'impôt. La profession était soumise auparavant à un impôt forfaitaire de 12%, mais les dispositions de la nouvelle loi de finances imposent désormais aux avocats de payer 19% de TVA, 26% d'IRG, 2% de taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et 15% de cotisations versées à la Casnos. Me Abdelghani Badi qualifie ces nouvelles mesures fiscales "d'arbitraires et d'injustes" car, étaye-t-il, "l'avocat n'est pas un commerçant, ni n'a la vocation exclusive de faire des profits. Nous sommes dans une situation exceptionnelle et catastrophique". Pour Me Amine Sidhoum, "l'atteinte à la profession de l'avocat signifie l'atteinte aux droits des justiciables, c'est pour cette raison que nous dénonçons cette loi de finances". La corporation déplore aussi une décision unilatérale, alors que des concertations étaient engagées entre l'Union nationale des ordres des avocats, la direction des impôts et le ministère des Finances. "À chaque fois, on impose à l'avocat des lois élaborées en son absence. C'est une atteinte grave aux droits de la défense et je dirais même que je partage l'avis de certains qui pensent qu'à travers ces taxations sur l'activité de l'avocat, on veut le punir pour le rôle que l'avocat joue en ce moment sur la scène publique et dans la rue", assène Me Abdelghani Badi. Cette journée de protestation est une première action et pourra être suivie d'autres plus fermes, si les autorités concernées par ce dossier, ne font pas marche arrière. "Nous allons attendre le retour concernant la lettre de doléances envoyée par le président de l'Union nationale des ordres des avocats respectivement au président de la République, au ministre de la Justice et à celui des Finances pour agir", affirme Me Seddik Mouhous. Le président de l'Union nationale des ordres des avocats, Ahmed Sai, qui a appelé samedi dernier à l'observation de cette grève, a renouvelé, hier, son appel au ministre des Finances pour intervenir afin de régler ce conflit. Certains avocats reprochent, toutefois, à cette organisation d'avoir pris le train en marche. Me Hakim Saheb se démarque de la démarche enclenchée par la corporation des avocats en ces termes : "Je ne suis personnellement pas d'accord avec cette journée de protestation contre la loi de finances 2020, car le coup est déjà parti. Cette loi qui a été votée par le Parlement et publiée dans le Journal Officiel, est entrée en vigueur. Il aurait fallu que l'Union nationale des ordres des avocats organise une grève au moment du débat à l'Assemblée nationale. Or, à ce moment-là, elle était compromise dans une fiction électorale. Maintenant à mon avis, il faut attendre le moment de l'élaboration d'une nouvelle loi de finances et au mieux une loi de finances complémentaire, sans doute au mois de juillet."
La priorité du moment, selon Me Saheb, réside dans la consécration de l'indépendance de la justice qui ne peut être effective, explique-t-il, que si plusieurs conditions sont réunies en tenant compte aussi bien du système juridique, politique que social.

Nissa H.