La délivrance des livrets fonciers au compte-gouttes

Pour 5.623propriétaires en zone rurale et 34.919 autres en milieu urbain, seulsrespectivement 421 et 118 livrets fonciers ont été délivrés par la conservationfoncière de la wilaya d'Oran, et ce jusqu'à la fin de l'année écoulée.C'est ce qu'onvient d'apprendre auprès d'une source de la direction régionale du cadastre quiajoute que pour le plan cadastral de la ville d'Oran, le taux d'avancement estestimé à hauteur de 80%. Ce retard estexpliqué par le fait que certains quartiers de la ville, notamment ceux situésen périphérie, sont difficilement accessibles et par l'attente de vuesaériennes produites par les équipes de l'Institut national de topographie(INC), vues indispensables pour l'établissement du cadastre.Pourtant, à sepencher sur la date de remise des propriétés à la conservation foncière, il està conclure qu'il existe un grand décalage entre, d'une part, un projet nationalpour l'établissement d'une documentation foncière générale entamée à partir de1992 et, d'autre part, l'administration qui tarde à délivrer ces livretsfonciers qui ont été définis comme étant l'une des finalités du projet. Cedernier a été décidé suite à une aide de 33 millions de dollars octroyée àl'Algérie par la Banque mondiale. Les autres objectifs assignés à cette actiond'envergure consistaient à assainir une situation foncière rendue très complexepar l'absence de plans et de titres à jour et à l'immatriculation des immeublescadastrés.A titred'exemple, la dernière remise à la conservation foncière des 251 propriétairesde la commune de Boutlélis couvrant une superficie de 13.291 ha a été effectuéeà la fin de l'année 1996. Depuis, seuls 17 documents ont été délivrés à leursbénéficiaires. Mais, certaines sources concordantes avancent qu'il ne s'agit enaucune manière d'incriminer l'administration de la conservation foncière, étantdonné que certains dysfonctionnements sont relevés et qui constituent leprincipal goulot d'étranglement. Travaillant souvent dans des conditionsdifficiles, le personnel vient d'être transféré vers un siège provisoire enattendant de bénéficier d'un site définitif.Il n'en demeurepas moins que cette carence fait que les efforts déployés peuvent s'avérervains, dans la mesure où les plans datant de plus de 10 ans, s'ils ne sont pasexploités à bon escient, peuvent être dépassés vu que le cadastre est uneaction permanente et à mettre à jour constamment. A ce sujet, il est à noterque l'idée qui a germé depuis quelques années pour la fusion des deuxadministrations en vue d'éviter toutes les lourdeurs bureaucratiques et autres,a été délaissée. Cette alternative pouvait constituer, selon un cadre de ladirection régionale du cadastre, une voie salutaire. Enfin, signalons que ladirection régionale du cadastre sera incessamment transférée vers un autresiège, implanté à l'USTO.