La Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation: Hamel et sa famille seront rejugés

Le général Abdelghani Hamel, l'ex-DGSN, et des membres de sa famille, seront rejugés, suite à l'acceptation par la Cour suprême du pourvoi en cassation de la défense, indique dans son édition d'hier, le quotidien arabophone ‘Echourouk'.La même source révèle que la Chambre d'accusation de la Cour d'Alger a renvoyé le dossier de l'ex-DGSN, pour que le nouveau procès soit programmé «dans les prochains jours».
La Cour suprême a considéré que la décision contre Hamel et sa famille était «basée sur des hypothèses sans preuves». Le journal qui affirme détenir les «détails» de la décision de la Cour suprême, précise que cette dernière a estimé que les magistrats qui ont traité cette affaire, «n'ont pas justifié leur décision» et que les motifs sur lesquels ils ont basé leur verdict «ne sont pas suffisants au regard de la conclusion tirée». S'agissant de l'appel de l'accusé Abdelghani Hamel, relatif à sa condamnation pour «délits d'enrichissement illicite et d'incitation d'agents publics à user de leur influence réelle et supposée aux fins d'obtenir des avantages indus et de blanchiment d'argent», la Cour suprême estime qu'il y a des «contradictions» dans les faits évoqués lors du jugement de cette affaire. Après avoir examiné «les pièces jointes» du dossier, la Chambre d'accusation de la Cour suprême estime «à l'unanimité» que les juges ont, d'une part, confirmé que l'accusé avait «des revenus autres que son salaire» et d'autre part, «ils affirment qu'il n'a pas pu justifier l'augmentation significative de ses biens financiers».
En conséquence, écrit le journal citant la décision de la Cour suprême, «les jugements et décisions judiciaires ne doivent pas être fondés sur des motifs contradictoires, (et) sans expliquer soigneusement les autres revenus de manière précise et claire». «Il ne suffit pas de se fier à l'apparence extérieure sans indiquer si les autres revenus de l'accusé entraînent une augmentation significative de la situation financière de l'accusé». La décision de la Cour suprême relève aussi qu'«il ne suffit pas d'énumérer les éléments prévus par la loi sans les expliquer clairement et précisément».
Concernant la condamnation de l'accusé pour «délit de blanchiment d'argent» sur la base des biens financiers et immobiliers acquis, la Chambre d'accusation de la Cour suprême a estimé que le jugement «viole le texte de l'article 389 bis du Code pénal et l'article 42 de la loi n° 06-01 (relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, ndlr), qui stipule que (concernant) les produits du crime, il doit exister un crime primaire original inconnu qui a abouti à l'argent objet de délit de blanchiment, et ce quelle que soit sa qualification juridique, contrairement à la décision des juges qui a été construite sur le crime d'enrichissement illicite», lit-on dans le texte cité par l'article d'Echourouk.
Quant au délit «d'incitation d'agents publics à abuser de leur influence réelle et supposée en vue d'en tirer des avantages indus», la Chambre d'accusation de la Cour suprême considère que le jugement «est contraire à la loi et non justifié». «Et ce sont les mêmes motifs de «négligence» contenus dans la même décision pour tous les membres de la famille de l'ancien DGSN», ajoute le journal.