La convention d'établissement en faveur des ressortissants algériens activée

La convention d'établissement accordant aux Algériens établis en Tunisie le droit d'accès à la propriété et à l'emploi a été activée. C'est ce qu'a annoncé, jeudi dernier, l'ambassadeur de Tunisie à Alger, M. Mohamed Nadjib, en marge du Salon international du tourisme et des voyages (Sitev 2012). Le diplomate tunisien a indiqué, selon l'agence de presse algérienne APS, que le permis du wali, exigé auparavant pour le droit d'accès à la propriété et à l'emploi, a été annulé. M. Hachana a rappelé que le président tunisien, M. Mohamed Moncef Marzouki, avait annoncé récemment que «le droit à la propriété et à l'emploi sera accordé aux Algériens établis en Tunisie». Il a précisé que la décision du Président tunisien «a été enregistrée dans le procès-verbal de la 16e session de la commission mixte tenue en avril dernier à Alger», et ce en prévision de la tenue de la prochaine session de la grande commission mixte au niveau des Premiers ministres des deux pays. Le diplomate tunisien a rappelé que le droit de circulation et le droit d'accès à l'emploi et à la propriété sont prévus dans la convention d'établissement de 1963. Cependant, cette dernière n'a pas été appliquée pour des raisons propres à l'ancien régime, a-t-il ajouté. L'ambassadeur d'Algérie à Tunis, M. Abdelkader Hadjar, avait déclaré que des mesures ont été prises officiellement par les autorités tunisiennes en faveur des Algériens établis en Tunisie concernant le droit d'accès à la propriété et à l'emploi. M. Hadjar a souligné que les autorités tunisiennes ont procédé à la suppression des permis de travail et de propriété qui étaient obligatoires sous l'ancien régime. Par ailleurs, M. Hachana a annoncé l'ouverture prochaine d'un consulat tunisien à Oran, qui s'ajoutera à ceux de Annaba, Tébessa et au service consulaire ouvert au niveau de l'ambassade de Tunisie à Alger. Ce nouveau consulat assurera, a-t-il indiqué, une plus large couverture d'autant plus que le consulat d'Oran comptera des représentations de l'Office national du Tourisme (ONT) et d'Air Algérie, outre une annexe sociale.
R. N.