La constitution l’a prévue pour juger le président

La Haute cour de justice supprimée ? La Haute cour de justice prévue par la constitution de 1996, sujette à amendement, pour juger les cas de «haute trahison» du président de la République risque d’être tout simplement supprimée. C’est, du moins, ce que révèle l’hebdomadaire français on-line «Maghreb Confidentiel» dans sa dernière édition. Se fondant sur des sources «informées», le journal souligne que cette seule disposition constitutionnelle qui mettait le chef de l’Etat sous la menace de la justice, s’il se rend coupable d’une «haute trahison», risque de «sauter» dans la nouvelle architecture constitutionnelle. Cette mesure, introduite par l’ex-président de la République, M. Liamine Zeroual, dans la constitution de 1996 était conçue dans l’esprit de donner l’exemple que tous les Algériens sont justiciables y compris le président de la République, comme cela se fait aux Etats-Unis. Il semble que Abdelaziz Bouteflika, d’après Maghreb Confidentiel, ne voudrait plus de cet article qui, il est vrai, n’a jamais été mis en application. Il y a, aussi, la morale qui veut qu’un chef d’Etat élu par le peuple au suffrage universel et qui plus est incarne tout le pouvoir, ne puisse être poursuivi par aucune autorité. Par ailleurs, le journal français confirme que le Président n’est pas tout à fait convaincu par la limitation à deux mandats dans l’actuelle loi fondamentale. Ce qui cadre parfaitement avec les souhaits du FLN, qui, dans sa mouture remise récemment à Bouteflika, a plaidé «l’ouverture du mandat». Il faut savoir, par ailleurs, que trois projets de révision de la loi fondamentale sont sur le bureau du Président, précisent des sources informées et que ce dernier devra choisir l’une des trois variantes. Il y a celui préparé par Missoum Sbih, actuellement ambassadeur à Paris, un autre élaboré par Mohamed Bedjaoui, ministre des Affaires étrangères et enfin le tout dernier concocté par le FLN de Belkhadem. Mais quelle que soit la mouture retenue de cette révision qui va toucher, entre autre, la nature du régime politique algérien, le Président peut déjà s’appuyer sur plusieurs partis politiques qui ont décidé d’apporter leur soutien à la démarche, à l’image des partis de l’Alliance présidentielle, mais aussi du mouvement Islah et du Parti des travailleurs qui, lui, estime que cette révision allait permettre la «renationalisation des hydrocarbures». Même les partis dits d’opposition ne semblent pas franchement opposés à la démarche à l’exception du FFS. Le RCD de Saïd Sadi attend de voir ce qui sera proposé avant de s’exprimer, car n’étant pas contre. Du moins, pas par principe.