La commission d'enquête parlementaire : relancer le Conseil de la concurrence

ALGER - La commission d'enquête parlementaire sur la pénurie et la hausse des prix de certains produits alimentaires de large consommation sur le marché national a recommandé, dans son rapport rendu public dimanche, la relance du Conseil de la concurrence pour réguler le marché national.
La création d'une "cellule de veille" au niveau du premier ministère chargée du suivi de l'évolution des marchés mondiaux figure parmi les recommandations de cette commission installée en avril dernier par l'Assemblée Populaire Nationale (APN) suite aux incidents enregistrés en janvier 2011 dans certaines wilayas du pays.
Elle a également appelé à la nécessité de réguler le marché national à travers la réalisation d'espaces commerciaux, de marchés de gros et des marchés de proximité tout en assurant leur répartition au niveau national.
Par ailleurs, la commission a préconisé de doter les services de contrôle de moyens matériels et humains à même de lui permettre d'assumer leur rôle dans les meilleurs conditions soulignant la nécessité d'améliorer la coordination entre les différents services de l'Etat afin d'"assurer un contrôle efficace".
L'insertion des activités commerciales parallèles dans le cadre du commerce régulier dans l'objectif de maîtriser le commerce et relancer l'économie nationale figure également parmi les recommandations.
D'autre part, la commission a préconisé de mettre un terme au monopole sur la production du sucre et de l' huile de table en encourageant l'investissement et la culture des oléagineux (soja et tournesol) et celle de la canne à sucre et de la betterave afin de réduire la facture d'importation et profiter de la valeur ajoutée de l'économie nationale.
La commission a également recommandé de "reconsidérer" les entreprises publiques privatisées qui n'ont pas réalisé les résultats escomptés tout en projetant de mettre en place un "mécanisme de régulation du marché" de ces produits stratégiques (huile et sucre) en vue d'assurer la stabilité sociale.
Elle a, d'autre part, préconisé l'ouverture d'un "débat national approfondi sur la révision de la politique d'aide afin de cibler la classe sociale la plus méritante et soutenir la production plutôt que la consommation.
Une reconsidération de l'organisation et du fonctionnement des offices publics afin de conférer davantage de transparence et d'efficacité sur leurs activités est également recommandée par la commission.
Face à la hausse de la facture d'importation en 2011, la commission propose de revoir la mesure de compensation et l'exonération des taxes douanières appelant à un "plafonnement du volume des importations représentant les besoins nationaux réels" afin de réduire les dépenses.
Elle a, par ailleurs, appelé à la "rationalisation" de la consommation de sucre, d'huile et de pain par les ménages à travers des campagnes de sensibilisation dans un souci de préserver la santé du consommateur et réduire la facture alimentaire.
Les recommandations s'appuient sur des résultats de la commission d'enquête qui a auditionné plusieurs ministres et responsables d'instances et offices, des experts, et opérateurs économiques, effectué des visites de terrains dans différentes wilaya, examiné des documents et analysé des informations.
Pour cette instance, Plusieurs facteurs sont à l'origine des incidents de janvier dernier, principalement "la hausse des prix de produits alimentaires tels le sucre et l'huile sur les marchés internationaux.
La "spéculation" et les pratiques "parasitaires" de certains commerçants qui vendent des anciens stocks à des prix élevés, une mauvaise organisation du marché, l'absence de coordination entre les services de contrôle et la prolifération du marché informel en l'absence d'espaces commerciaux, de marchés de gros et de marchés de proximité, comptent parmi les facteurs cités par la commission d'enquête.
La commission d'enquête parlementaire a relevé l'absence d'un Conseil de concurrence qui a favorisé "le monopole exercé par +Cevital+ sur l'huile et le sucre".
Selon le ministre du Commerce et les opérateurs économiques, les mesures unilatérale faite par "Cevital" aux grossistes de justifier le dépôt de leurs comptes sociaux et l'exigence de présence du titulaire du registre de commerce et du traitement par chèque ont poussé ses clients à se détourner de ces produits générant une pénurie puis la flambée de leur prix.
Les craintes des commerçants quant à l'entrée en vigueur de la mesure portant utilisation de chèque pour les transactions commerciales dont la valeur dépasse les 500.000 DA à compter d'avril 2011, comptent également parmi les facteurs mis en cause.
La commission a, par ailleurs, estimé que la mauvaise distribution par l'Office national interprofessionnel du lait (ONIL) a provoqué une perturbation dans la production du lait en sachets et une pénurie sur le marché.
Le rapport a, en outre, indiqué que "les défaillances enregistrées dans la gestion de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et l'ONIL posent le problème de transparence dans la gestion des deniers publics".
Parmi les causes mentionnées dans le rapport figurent l'absence d'une cellule de veille chargée de suivre les fluctuations des prix des produits alimentaires dans les marchés mondiaux et d'orienter les opérateurs et l'annulation du système de quotas depuis 2010.
Les députés de l'APN avaient adopté dimanche à l'unanimité la décision de publication du rapport remis le 13 novembre dernier par la commission au président de l'Assemblée, M. Abdelaziz Ziari ainsi que tous les enregistrements audiovisuels des rencontres tenues depuis sa mise en place.