La BEA se lance dans la lutte contre le blanchiment d'argent

Un avis d'appel d'offres national et international pour l'acquisition d'une solution informatique de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le terrorisme a été lancé, hier, par la Banque extérieure d'Algérie (BEA). Cette démarche s'inscrit dans le cadre des mesures contenues dans le nouveau règlement de la Banque d'Algérie (BA) portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent. Ce règlement n°12-03 du 28 novembre 2012, qui vient remplacer le règlement du 15 décembre 2005, est entré en vigueur, en mars dernier, après sa publication au Journal officiel.Il a pour but d'aligner le système bancaire algérien sur les procédures prudentielles et de surveillance de l'activité édictées par le Comité de Bâle. Désormais, les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste doivent se doter d'un "programme écrit de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme". Un programme qui doit comprendre, notamment, des procédures, des contrôles, une méthodologie de diligence sur la connaissance de la clientèle et des formations, ainsi qu'un dispositif de relations avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).Le règlement de la BA stipule clairement que tous les établissements financiers doivent veiller à l'existence de "normes internes" en matière de connaissance de la clientèle, pour éviter de s'exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties. Comme on le voit, l'identification du client dans la gestion des risques est devenue un élément incontournable ; le client étant désigné par la BA comme une personne ou une entité titulaire d'un compte bancaire ou postal comprenant les clients occasionnels, les mandataires et les agents agissant pour le compte d'autrui, ainsi que toute personne associée à une transaction financière réalisée par l'intermédiaire d'une banque ou d'autre établissement financier. S'agissant des normes se rapportant à la "connaissance de la clientèle", la BA énonce qu'elles doivent prendre en charge, notamment, la connaissance de l'identité et de l'adresse des clients, de l'objet et de la nature de leur activité, ainsi que la surveillance des mouvements de comptes. Cette opération exige, selon elle, un "devoir de diligence rigoureux" à l'égard des comptes et opérations pouvant être à risque, de même qu'"une surveillance vigilante des activités et opérations pouvant être suspectes".La Banque d'Algérie interdit, en outre, aux banques et aux établissements financiers d'ouvrir des comptes anonymes ou numérotés. Elle leur demande également de disposer de systèmes de surveillance des transactions permettant de déceler les activités suspectes. Pour les opérations qui n'ont "aucune justification" économique ou commerciale, qui présentent "des mouvements de capitaux démesurés" par rapport au solde du compte ou qui sont "d'une complexité inhabituelle ou injustifiée", la BA leur exige de se renseigner sur "l'origine et la destination" des capitaux et sur "l'objet de l'opération et l'identité des intervenants". Comme elle les somme, concernant les virements électroniques, de veiller à l'identification précise du donneur d'ordre, à celle du bénéficiaire et de leur adresse. En cas de défaillance au règlement, une procédure disciplinaire sera engagée par la Commission bancaire à l'encontre des banques et établissements financiers, et par l'autorité concernée pour ce qui est des bureaux de change et des services d'Algérie Poste, avertit-elle.H. A/AgenceNomAdresse email