La Banque d'Algérie renforce son contrôle

Dans l'objectif de renforcer la supervision bancaire et la solidité des banques, l'autorité monétaire nationale se met au niveau de l'ensemble des normes de Bâle II ainsi que de certaines dispositions de Bâle III.Une nouvelle réforme du marché financier est en marche. Celle-ci devrait s'appuyer sur une refonte de la gestion des banques de la place ainsi que des systèmes de paiement de masse. Si la refonte des systèmes de paiement est engagée et devrait intervenir dès la mi-février 2015, selon les propos tenus la semaine dernière par le gouverneur de la Banque d'Algérie, l'autre pan de la réforme, qui se concentrera sur les banques, devra d'abord passer par un renforcement de la supervision bancaire.S'il est ainsi question de pousser via la révision du cadre réglementaire régissant les banques de la place vers plus d'initiatives et une plus grande contribution au financement de l'économie nationale, il n'est nullement question de concéder quoi que ce soit en ce qui concerne la supervision et la solidité des banques et des établissements financiers. Les stress tests et le système de rating devraient être généralisés dès 2015. Trois nouveaux règlements viennent d'être publiés dans l'objectif de renforcer la supervision bancaire et la solidité des banques.Les nouveaux textes ont pour objectif de se mettre à la norme des recommandations de la Banque des règlements internationaux dans le cadre du comité de Bâle. L'autorité monétaire nationale se met ainsi au niveau de l'ensemble des normes de Bâle II, ainsi que de certaines dispositions de Bâle III. Elles permettent également de se mettre aux normes du nouveau système comptable et financier.Ainsi et pour ce qui est du renforcement de la solidité des banques, le nouveau texte porte le ratio de solvabilité des banques et établissements financiers de la place de 8 à 9,5% sur la base de leurs fonds propres par rapport à la somme des risques de crédit opérationnel et de marché. Un ratio qui devrait ainsi obligatoirement permettre aux banques de couvrir par leurs fonds propres 7% au minimum des risques de crédit en plus de constituer un coussin de sécurité de 2,5%. La Banque d'Algérie précise, par ailleurs, que la commission bancaire exige des banques et établissements financiers de détenir des fonds propres supérieurs aux exigences minimales, si ces derniers ne couvrent pas l'ensemble des risques effectivement encourus.Le texte subdivise ainsi les risques encourus sur plusieurs catégories devant être pondérés selon une notation d'organes externes d'évaluation du crédit, dont la liste est fixée par la commission bancaire. L'autorité monétaire exige aussi des banques et établissements financiers de la place de se mettre au niveau de nouvelles normes en matière de contrôle interne et de communication financière. Elle les exhorte ainsi à mettre en place un système d'évaluation de l'adéquation de leurs fonds propres internes pour couvrir les risques, lequel doit être documenté et revu régulièrement. Elle exige également d'effectuer des simulations de crise pour évaluer la vulnérabilité de leur portefeuille de crédits et de mettre en place une procédure formalisée en matière de communication financière.Gestion des risques et des créancesA propos des risques, justement, la Banque d'Algérie a publié un règlement spécifique aux grands risques et participations. L'autorité monétaire se penche ainsi sur le cas des grands risques. La nouvelle réglementation stipule donc que toute banque de la place ne peut excéder un ratio de 25% entre l'ensemble des risques encourus sur un même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres.De même que le total des grands risques encourus par une banque ou un établissement financier ne doit en aucun cas dépasser huit fois le montant de ses fonds propres.Le régime des participations est également revu à la faveur de la publication de ce nouveau texte dans la mesure où si les banques et établissements financiers sont autorisés à détenir des participations dans d'autres entités, celles-ci ne devront pas dépasser 15% de leurs fonds propres pour chaque participation et 60% de leurs fonds propres pour l'ensemble des participations.Exception est cependant faite pour les participations détenues dans les banques et établissements financiers installés en Algérie ; dans des entreprises de droit algérien qui constituent un démembrement ou un prolongement de l'activité bancaire, les titres acquis depuis moins de trois ans en raison d'une opération d'assistance financière ou en vue de l'assainissement ou du sauvetage d'entreprises, ou encore les participations pour lesquelles le Conseil de la monnaie et du crédit a donné une autorisation expresse.Enfin un troisième règlement se penche sur la classification des créances et de leur provisionnement. Celui-ci vise à revoir le provisionnement des créances détenues par les banques et leur comptabilisation selon que ce soit des créances à problèmes potentiels, des créances très risquées, ou créances compromises. Elle fixe ainsi les ratios de provisionnement de déclassement et de comptabilisation.