La Banque d'Algérie réagit face aux comptes à risque

Une nouvelle réglementation de la Banque d'Algérie vient d'être publiée au JO, relative à la prévention par la surveillance des comptes à risque et liée à la lutte contre le blanchiment d'argent. Cette règlementation est entrée en vigueur sitôt sa publication rendue publique.
Ce nouveau règlement concerne toutes les banques et les établissements financiers de droit algérien. Le blanchiment d'argent est, rappelons-le, un phénomène qui a pris des proportions inquiétantes ces dix dernières années dans notre pays. Ce procédé consiste à intégrer dans des circuits financiers et bancaires des sommes d'argent, dont la provenance est illégale (drogue, vente d'armes, pots-de-vin), pour les retirer ensuite après leur avoir donné l'apparence d'une origine licite. C'est un phénomène très répandu dans les économies informelles qui recourent à une utilisation intensive au cash dans les transactions financières, selon plusieurs experts. Pour faire face à cet épiphénomène, l'Algérie devait renforcer les moyens de répression et de contrôle de cette activité frauduleuse qui trouve un terrain fertile dans l'économie informelle, notamment, mais pas seulement, puisque l'utilisation du payement cash des transactions financières et principalement commerciales, à l'exception du secteur public, se fait en toute liberté, y compris quand il s'agit de protocoles d'accord reposant sur des sommes faramineuses. Ce type de négoce se fait particulièrement dans des secteurs connus pour des placements d'argent sale comme l'immobilier, ou le commerce des produits manufacturés d'importation, ce qui expliquerait l'ampleur dont s'est dotée la fameuse formule de l'import-import. Ces crimes économiques concernent également la circulation et la production d'argent contrefait. En 2011, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 600 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent durant les six premiers mois de l'année 2011, selon les déclarations de son président, Abdenour Hibouche, cette mise au point a été faite en marge de la réunion du groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Gafimoan). Entre 2010 et le premier semestre 2011, la CTRF a été destinataire de 3 000 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent, a ajouté ce responsable qui préside également le groupe Gafimoan. Ces soupçons sont faits à partir des opérations financières inhabituelles qui peuvent ne pas s'avérer forcément comme des opérations de blanchiment d'argent. En général, la CTRF ne peut pas faire la distinction entre une opération de blanchiment d'argent et celle concernant le financement de terrorisme qu'après une enquête qui est menée par d'autres services spécialisés dans la lutte contre ces crimes financiers. Jusqu'à présent, les institutions financières étaient tenues de se limiter à la loi de 2005 sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, c'est-à-dire d'aviser par une déclaration de soupçon la CTRF en cas d'opérations financières apparaissant douteuses, inhabituelles ou tout simplement sans justification économique.