La Banque d'Algérie pose des « conditions strictes », selon un expert

La décision d'autoriser le transfert de fonds pour les entreprises algériennes de droit privé pour investissement à l'étranger, qui vient de faire l'objet d'un règlement de la Banque d'Algérie, longtemps revendiquée par les opérateurs économiques, privés notamment, aura-t-elle des conséquences sur l'économie nationale, la balance des paiements, notamment en cette conjoncture financière particulière ' Le texte entré en application depuis peu autorise l'opérateur privé national qui projette d'investir à l'étranger, pour la création de biens ou services, de procéder à la création d'une « société ou de succursale, la prise de participations dans des sociétés existantes ou l'ouverture de bureaux de représentation ». Selon Abderrahmane Benkhalfa, expert financier et ancien patron de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), à qui nous avons posé la question, le règlement du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pose des « conditions strictes » pour autoriser le transfert de capitaux à l'étranger au titre de l'investissement d'opérateurs économiques de droit algérien. Parmi elles, il y a lieu de rappeler la condition sine qua non pour l'investisseur de viser « une activité complémentaire » par rapport à ce qu'il exerce déjà en Algérie. Pour Benkhalfa, en fait, le gouvernement a voulu, en adoptant une telle mesure, « favoriser les exportations pour diversifier l'économie nationale ». L'ex-responsable de l'association des banquiers ajoute que « si le CMC arrive à délivrer ne serait-ce que quatre autorisations par an, c'est déjà beaucoup ». Il convient de rappeler que cette autorisation tient compte aussi des préoccupations de « viabilité de la balance des paiements ». Pour les montants à transférer, le règlement de la Banque d'Algérie fixe « des limites maximales, modulables en fonction des recettes d'exportation de l'opérateur et de la nature de l'investissement ». Le bénéficiaire devra aussi fournir des états financiers annuels dûment certifiés et rapatrier les revenus et, le cas échéant, le produit de l'opération de désinvestissement. Autre condition posée par ce règlement, l'obligation pour l'opérateur concerné de disposer de « ressources propres en monnaie nationale suffisantes pour financer l'investissement projeté ». L'autorisation de transfert de capitaux, qui est un sujet délicat dans un pays pratiquant depuis longtemps des restrictions sur les changes, a fait l'objet d'une polémique lorsque certains opérateurs privés ont voulu profiter de la reprise de certaines affaires en difficulté, en Europe plus exactement, et qui se sont heurtés à la rigidité de la réglementation. Le règlement publié au Journal officiel n°63 du 22 octobre 2014 se fonde sur l'article 126 de l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, qui prévoit la possibilité d'investissement direct à l'étranger. Le transfert de capitaux est soumis à une autorisation préalable du CMC. Pour la Banque d'Algérie, cet investissement est très utile pour l'économie nationale, notamment en termes « d'acquisition de savoir-faire et de gains de productivité ». Le CMC avait adopté, en date du 20 février 2002, un règlement fixant les conditions de constitution de dossier de demande d'autorisation en la matière.