L'Etat va sévir !

Cette fois-ci, la "loi sera intransigeante", affirme Abdelmadjid Tebboune, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Les délais accordés aux propriétaires pour hâter la construction de leurs habitations ont pris fin hier et ne seront plus prolongés, at-il fait savoir avant-hier soir sur une chaîne de télévision publique.Cette fois-ci, la "loi sera intransigeante", affirme Abdelmadjid Tebboune, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Les délais accordés aux propriétaires pour hâter la construction de leurs habitations ont pris fin hier et ne seront plus prolongés, at-il fait savoir avant-hier soir sur une chaîne de télévision publique.Abdelmadjid Tebboune a expliqué que les propriétaires des bâtisses non achevées ne pourront plus renouveler les registres de commerce pour les locaux qui y sont aménager pour accueillir des activités commerciales. Il a rajouté qu'il sera notifié aux notaires de ne plus établir de contrats de location de ces locaux, aux propriétaires ne présentant pas un certificat de conformité délivré par les services de l'urbanisme.A trois reprises déjà, et en dépit de la loi fixant à 2013 l'achèvement de ces travaux, les pouvoirs publics ont été amenés à accorder des répits, afin de permettre à des citoyens de terminer la construction de leur habitation.En vain, poursuit-on. Dans la commune de Dar El Beida, à l'est d'Alger, la Radio algérienne fait état de constructions réalisées sans normes. Questionnée sur l'application de la loi de mise en conformité, la responsable de l'urbanisme de cette municipalité,Fettouma Bouakkaz, indique que ce n'est que vers la fin de la date butoir appelant les propriétaires des constructions inachevées à les mettre en conformité, que certains de ces derniers ont commencé à se manifester. "Nous avons, dit-elle, reçu 2.351 dossiers, a un rythme de dépôt qui, à certains moments a atteint 400 par jour".Selon un responsable au ministère de l'Habitat, plus de 510.000 dossiers de mise en conformité ont été déposés. La même source a indiqué que la majorité des demandes a été traitée. Il reste tout de même à souligner que les «mesures coercitives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d'urbanisme », qui sont parmi les objectifs visés par la loi, sont vidées de leur substance.Le ministre a promis que pratiquement tous les cas seront régularisés y compris ceux qui remontent à la période du terrorisme quand les fonctionnaires chargés du contrôle sur le terrain ont été empêchés de remplir leur mission par le climat de terreur qui régnait presque partout dans le pays, ce qui, en cette absence de l'Etat, a ouvert la porte à tous les abus et toutes les injustices.Alors que la loi a prévu la démolition dans les cas où les constructions «ne sont pas susceptibles de mise en conformité», c'est-à-dire édifiées sur des sites où il est interdit de construire, le ministre a considéré qu'il s'agissait de cas extrêmes et a laissé entendre qu'il n'y avait aucune liste concernant cette catégorie d'infractions.Certains échos font état de cas où il a été procédé à la redéfinition de la nature des terrains utilisés pour les constructions qui tombent sous le coup de la loi. La ficelle consiste à faire rentrer comme «urbanisables » des sites qui ne l'étaient pas.Le ministre a paru supplier les contrevenants de se plier à la loi et de terminer uniquement leurs façades non pas parce qu'à l'état non fini, elles constituent une infraction à la loi, mais parce qu'elles sont une agression à l'esthétique du paysage.Mais le peu d'empressement mis par les propriétaires concernés à se déplacer à la mairie pour déposer leur dossier, encouragé par le laxisme des pouvoirs publics, laisse penser que la situation anarchique créée par le non-respect de la loi en matière d'urbanisme va continuer à traîner en longueur pendant longtemps.La menace de fermeture des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée en attendant l'achèvement des constructions va-telle suffire à faire bouger les contrevenants ' Dans un contexte économique national dominé par l'informel, il y a peu de chances que cette menace soit efficace.Le ministre a reconnu que le phénomène des constructions non conformes au cadre juridique n'a pas disparu et s'est poursuivi, et les contrevenants qui sont venus après la loi de 2008 comptent sur les largesses des pouvoirs publics pour bénéficier de l'opération de régularisation.Abdelmadjid Tebboune a expliqué que les propriétaires des bâtisses non achevées ne pourront plus renouveler les registres de commerce pour les locaux qui y sont aménager pour accueillir des activités commerciales. Il a rajouté qu'il sera notifié aux notaires de ne plus établir de contrats de location de ces locaux, aux propriétaires ne présentant pas un certificat de conformité délivré par les services de l'urbanisme.A trois reprises déjà, et en dépit de la loi fixant à 2013 l'achèvement de ces travaux, les pouvoirs publics ont été amenés à accorder des répits, afin de permettre à des citoyens de terminer la construction de leur habitation.En vain, poursuit-on. Dans la commune de Dar El Beida, à l'est d'Alger, la Radio algérienne fait état de constructions réalisées sans normes. Questionnée sur l'application de la loi de mise en conformité, la responsable de l'urbanisme de cette municipalité,Fettouma Bouakkaz, indique que ce n'est que vers la fin de la date butoir appelant les propriétaires des constructions inachevées à les mettre en conformité, que certains de ces derniers ont commencé à se manifester. "Nous avons, dit-elle, reçu 2.351 dossiers, a un rythme de dépôt qui, à certains moments a atteint 400 par jour".Selon un responsable au ministère de l'Habitat, plus de 510.000 dossiers de mise en conformité ont été déposés. La même source a indiqué que la majorité des demandes a été traitée. Il reste tout de même à souligner que les «mesures coercitives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d'urbanisme », qui sont parmi les objectifs visés par la loi, sont vidées de leur substance.Le ministre a promis que pratiquement tous les cas seront régularisés y compris ceux qui remontent à la période du terrorisme quand les fonctionnaires chargés du contrôle sur le terrain ont été empêchés de remplir leur mission par le climat de terreur qui régnait presque partout dans le pays, ce qui, en cette absence de l'Etat, a ouvert la porte à tous les abus et toutes les injustices.Alors que la loi a prévu la démolition dans les cas où les constructions «ne sont pas susceptibles de mise en conformité», c'est-à-dire édifiées sur des sites où il est interdit de construire, le ministre a considéré qu'il s'agissait de cas extrêmes et a laissé entendre qu'il n'y avait aucune liste concernant cette catégorie d'infractions.Certains échos font état de cas où il a été procédé à la redéfinition de la nature des terrains utilisés pour les constructions qui tombent sous le coup de la loi. La ficelle consiste à faire rentrer comme «urbanisables » des sites qui ne l'étaient pas.Le ministre a paru supplier les contrevenants de se plier à la loi et de terminer uniquement leurs façades non pas parce qu'à l'état non fini, elles constituent une infraction à la loi, mais parce qu'elles sont une agression à l'esthétique du paysage.Mais le peu d'empressement mis par les propriétaires concernés à se déplacer à la mairie pour déposer leur dossier, encouragé par le laxisme des pouvoirs publics, laisse penser que la situation anarchique créée par le non-respect de la loi en matière d'urbanisme va continuer à traîner en longueur pendant longtemps.La menace de fermeture des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée en attendant l'achèvement des constructions va-telle suffire à faire bouger les contrevenants ' Dans un contexte économique national dominé par l'informel, il y a peu de chances que cette menace soit efficace.Le ministre a reconnu que le phénomène des constructions non conformes au cadre juridique n'a pas disparu et s'est poursuivi, et les contrevenants qui sont venus après la loi de 2008 comptent sur les largesses des pouvoirs publics pour bénéficier de l'opération de régularisation.