L'espagnol engage une procédure malgré ses précédents échecs: Gas Natural doit payer 1,97 milliard de dollars à Sonatrach

1,97 milliard de dollars (1,4485 milliard d'euros). C'est la somme demandée par l'entreprise publique algérienne Sonatrach, selon l'entreprise espagnole Gas Natural, à titre de compensation pour le différentiel des prix pour les livraisons de gaz réalisées entre 2007 et 2009. Gas Natural a saisi le tribunal fédéral suisse. Encore une procédure. Une habitude.

 Le montant est conforme aux estimations faites après la décision de la cour d'arbitrage de Paris, le 17 août dernier, qui avait donné raison à l'entreprise algérienne. Gas Natural avait à l'époque indiqué qu'il allait «analyser» la décision de la cour arbitrale, prise après trois années de procédures. L'espagnol est passé à l'action et a engagé une procédure de contestation de la décision de la cour arbitrale de Paris. Le paiement de 1,97 milliard de dollars «aurait lieu dans le pire des cas», a déclaré un porte-parole de Gas Natural. «Les effets rétroactifs maximums facturés par Sonatrach à Gas Natural pourraient s'élever à une somme de 1,97 milliard de dollars», écrit le groupe espagnol dans un communiqué. Gas Natural indique avoir engagé «les actions opportunes en faveur de ses intérêts» en saisissant le tribunal fédéral suisse pour contester la sentence du tribunal arbitral de Paris. Pour faire face à des problèmes financiers, l'entreprise espagnole veut augmenter les prix de ses contrats de livraison de gaz en Espagne pour l'année 2010 et les suivantes. La compagnie espagnole souligne que dans le «cas où aucune des mesures entreprises contre l'arbitrage, ni les révisions de prix, ne réussissaient (...), le résultat consolidé de Gas Natural après impôts dans l'exercice 2010 pourrait se voir réduit au maximum d'environ 450 millions d'euros». Le résultat brut d'exploitation (Ebitda) pourrait être diminué de 400 millions d'euros par an d'ici 2014, selon le groupe espagnol.

«Abusive et disproportionnée» ?

En faisant étalage de ses «malheurs», Gas Natural veut utiliser toutes les procédures possibles pour essayer de réduire la facture due à Sonatrach. Avec peu de chance de réussite. L'assertion selon laquelle la sentence du tribunal d'arbitrage de Paris serait «abusive», «disproportionnée» et ne correspondrait pas aux «conditions réelles du marché» est vivement contestée par les experts. Il semble que l'entreprise espagnole cherche une évaluation qui va à l'encontre des normes admises. Gas Natural attend un «cadeau» de Sonatrach qui ne paraît pas de mise. Surtout pour une entreprise qui a fait preuve d'une formidable rigidité face aux demandes de réévaluation formulées par Sonatrach, ce qui a conduit à l'arbitrage. Aujourd'hui, Gas Natural voudrait, apparemment, que l'entreprise nationale d'hydrocarbures évalue le différentiel à payer sur la base des cours actuels. La demande, selon nombre d'experts, est infondée. Le fait que Sonatrach évalue le différentiel à payer par Gas Natural sur la base du cours du gaz au moment de la livraison est tout à fait cohérent et justifié. Gas Natural s'était fermement opposé à Sonatrach qui a décidé d'augmenter les tarifs à partir de 2007.

La décision arbitrale prise par le tribunal de Paris en faveur de Sonatrach avait été précédée en novembre 2009 d'une autre décision du tribunal arbitral de Genève au sujet de la dénonciation par Sonatrach d'un contrat avec le consortium espagnol Gas Natural et Repsol pour le gisement de Gassi Touil. Le consortium espagnol estimant avoir subi les effets d'une «décision politique» demandait la bagatelle de 1,6 milliard. Sonatrach réclamait de son côté 800 millions de dollars à titre de compensation pour les retards de réalisation du projet. Le tribunal de Genève avait rejeté toutes les demandes d'indemnisation. Il a déclaré que le contrat de Gassi Touil était «terminé conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat». Gas Natural a également engagé une procédure devant les juridictions espagnoles au sujet de Medgaz…