L'APN vote ouiProjet de loi de finances 2014

Le projet de loi de finances 2014 est passé, hier, comme une lettre à la poste. Les députés du FLN, du RND et du groupe parlementaire des Independants, qui disposent de la majorité absolue à l'APN, ont fait pencher nettement la balance en faveur du oui.Le projet de loi de finances 2014 est passé, hier, comme une lettre à la poste. Les députés du FLN, du RND et du groupe parlementaire des Independants, qui disposent de la majorité absolue à l'APN, ont fait pencher nettement la balance en faveur du oui.
Le vote négatif des députés de l'opposition, ceux notamment du FFS, de l'Alliance de l'Algerie verte, du Parti de la justice et du développement de Abdallah Djaballah, n'a pas réussi a changer la donne. Fidèle à ses positions traditionnelles le Parti des travailleurs a opté pour l'abstention et ce malgré le rejet, comme d'habitude, de tous les amendements présentés par les députés de ce parti politique. En effet les députés de la majorité se sont opposés à l'écrasante majorité des amendements de leurs pairs.
Seuls quelques très rares amendements, de forme de surcroît, ont cependant réussi à avoir l'aval de la commission des finances et du budget d'abord et de la plénière ensuite.
Comme c'est le cas de l'amendement du député FLN, Nouredine Belmedah.Un amendement qui permet aux ressortissants algériens établis à l'étranger de laisser leur voiture sur le territoire national durant six mois non renouvelables. Cette période a donc été prolongée de trois mois supplémentaires. Au cours de la séance plénière d'hier des députés ont vainement tenté de convaincre leurs collègues de la justesse de leurs amendements.
Smaïn Kouadria, affilié au PT en fait partie. Ce député de Guelma a proposé l'institution d'un impôt sur la fortune à toute personne, dont la fortune est estimée à 100 millions de dinars et plus. La plénière a emboîté le pas à la commission des finances en rejetant cet amendement sous prétexte qu'il existe déjà un impôt sur le patrimoine. Un impôt auquel est assujettie toute personne disposant d'une fortune de 50 millions de dinars.
En tout la commission des finances a accepté de soumettre à la plénière 27 amendements, dont certains proposent de nouveaux articles. Il en a été ainsi de l'article 33 bis 2 qui autorise les entrepreneurs à importer des équipements de moins de deux ans qui ne sont pas produits, cependant, en Algerie et qu'ils doivent impérativement garder au moins cinq années. L'article 40 a aussi été amendé de telle sorte à protéger les agriculteurs qui activent dans la filière de l'aviculture et ce, en les exonérant de certaines charges.
Une exonération qui prendra fin le 31 août 2014. L'APN a également dit oui à un nouvel article, le 76 bis qui amende l'article 94 de la loi 15-08 qui détermine la conformité des batisses aux normes et leur parachèvement. Un délai supplémentaire de trois ans a ainsi été accordé à ceux qui n'ont pas encore parachevé la réalisation de leurs batisses.
Cela dit, Karim Djoudi, le ministre des Finances, a fait preuve de sa satisfaction après l'adoption du projet de loi de finances 2014 ce d'autant que toutes les mesures voulues par le gouvernement sont passées.
Le vote négatif des députés de l'opposition, ceux notamment du FFS, de l'Alliance de l'Algerie verte, du Parti de la justice et du développement de Abdallah Djaballah, n'a pas réussi a changer la donne. Fidèle à ses positions traditionnelles le Parti des travailleurs a opté pour l'abstention et ce malgré le rejet, comme d'habitude, de tous les amendements présentés par les députés de ce parti politique. En effet les députés de la majorité se sont opposés à l'écrasante majorité des amendements de leurs pairs.
Seuls quelques très rares amendements, de forme de surcroît, ont cependant réussi à avoir l'aval de la commission des finances et du budget d'abord et de la plénière ensuite.
Comme c'est le cas de l'amendement du député FLN, Nouredine Belmedah.Un amendement qui permet aux ressortissants algériens établis à l'étranger de laisser leur voiture sur le territoire national durant six mois non renouvelables. Cette période a donc été prolongée de trois mois supplémentaires. Au cours de la séance plénière d'hier des députés ont vainement tenté de convaincre leurs collègues de la justesse de leurs amendements.
Smaïn Kouadria, affilié au PT en fait partie. Ce député de Guelma a proposé l'institution d'un impôt sur la fortune à toute personne, dont la fortune est estimée à 100 millions de dinars et plus. La plénière a emboîté le pas à la commission des finances en rejetant cet amendement sous prétexte qu'il existe déjà un impôt sur le patrimoine. Un impôt auquel est assujettie toute personne disposant d'une fortune de 50 millions de dinars.
En tout la commission des finances a accepté de soumettre à la plénière 27 amendements, dont certains proposent de nouveaux articles. Il en a été ainsi de l'article 33 bis 2 qui autorise les entrepreneurs à importer des équipements de moins de deux ans qui ne sont pas produits, cependant, en Algerie et qu'ils doivent impérativement garder au moins cinq années. L'article 40 a aussi été amendé de telle sorte à protéger les agriculteurs qui activent dans la filière de l'aviculture et ce, en les exonérant de certaines charges.
Une exonération qui prendra fin le 31 août 2014. L'APN a également dit oui à un nouvel article, le 76 bis qui amende l'article 94 de la loi 15-08 qui détermine la conformité des batisses aux normes et leur parachèvement. Un délai supplémentaire de trois ans a ainsi été accordé à ceux qui n'ont pas encore parachevé la réalisation de leurs batisses.
Cela dit, Karim Djoudi, le ministre des Finances, a fait preuve de sa satisfaction après l'adoption du projet de loi de finances 2014 ce d'autant que toutes les mesures voulues par le gouvernement sont passées.